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900 résultats pour « Philippe BAYLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301131

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

: Vu l'article L. 145-14 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2014), que Mme [S] est propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail

Source officielle

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CC

civ2

613723bdcd5801467740d8b4

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Caixabank France

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CC

civ3

613720b4cd580146773edb77

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Philippe A..., demeurant ... (4ème), 10°/ de M. Gilbert A..., demeurant ... (8ème), 11°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372204cd580146773f9840

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme Philippe s'était expressément opposée au maintien

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f8742

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Philippe A..., demeurant à Chatou (Yvelines), 2, place des Remparts, 38/ de Mme A..., épouse D... B..., demeurant à Meulan (Yvelines), ..., 48/ de Mme A... veuve E...

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740dfdb

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Philippe B..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des époux D..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

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CC

comm

61372240cd580146773fb772

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Philippe Y..., demeurant ..., Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la société civile professionnelle Barrau, Bouju, Pascau, Baylère, huissiers de justice, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86cf

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Philippe I..., demeurant ... (8e), 28) Mme G..., née Claude Contat, demeurant ... (1er), 38) Mme Françoise I..., épouse Delalande, demeurant ... (8e), 48) Mme Jacqueline I..., épouse B..., demeurant

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CC

comm

613722b9cd58014677400a04

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A) , au profit : 1°/ de la société commerciale Vernet, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dce4

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Philippe Y..., demeurant Champ Fleuri, 12, 1022 Chavannes-Renens (Suisse), 2 / M.

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civ3

613720b4cd580146773edb41

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

(Vaucluse), 3°/ Monsieur Philippe B..., demeurant ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre), au profit de : 1°/ Monsieur David C...,

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civ3

613721a3cd580146773f57a6

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Philippe X..., demeurant Centre d'études franco-américain, Lisieux (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301670

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

et, en conséquence, d'avoir débouté Monsieur Philippe Y... de sa demande de validation de congé et de résiliation de bail ; AUX MOTIFS QU' il résulte des pièces versées aux débats que M.

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civ3

6137229fcd580146773ff404

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Philippe X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société Nîmes régimes, société à responsabilité

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civ3

61372345cd580146774079b4

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

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civ1

êt attaqué d'avoir débouté Mme E... de ses demandes forméesc/Me A

ECLI:FR:CCASS:2018:C110551

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

A... et de la société François A... , Marie-Paule X..., Jean-Philippe Y... ; Sur le rapport de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100996

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

commercial passé entre la Sci Résidence le Cordait et la Sarl Gestion les Hauts de Cordat, - ni dans le bail commercial conclu entre la Sarl Gestion les Hauts de Cordat et les époux Philippe X... - Danièle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00941

Cassation

3 novembre 2015

3 novembre 2015

HD 11 XE ainsi que deux sondes au prix de 100.000 € TTC, financé par un contrat de crédit-bail souscrit le même jour auprès de la Société CM CIC BAIL ; que, sans attendre le terme de ce contrat fixé au

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civ3

61372356cd58014677408754

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Philippe Z..., agissant en qualité d'ancien représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

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CC

civ3

613720b9cd580146773ede1a

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Philippe C... ; 2°) Madame Z... épouse C..., demeurant ensemble "Les Pelissons",

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