INDUSTRIELLE, LES ARRETS DEVRAIENT CONTENIR CETTE ANALYSE POUR PERMETTRE LE CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION ET QUE CES BREVETS NE CONSTITUERAIENT PAS DES ANTERIORITES SUFFISANTES, PARFAITES ET DE TOUTES PIECES

de la procédure, que les formalités impératives de l'article 175 du Code de procédure pénale aient été respectées ; que le juge d'instruction a pris son ordonnance de transmission de pièces sans avertir

insuffisance ou contradiction de motifs ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement de relaxe déféré ; "au motif que l'un des éléments constitutifs de l'infraction n'est pas établi, les pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, et refus d'obtempérer, l'a condamné

A..., Marie, René, Jean F..., demeurant à Wolume, Saint-Lambert (Belgique), ..., 3°/ M.

Pierre Z..., domicilié au syndicat CGT, ..., 4°/ de M.

Jean-Pierre X..., domiciliée société Fromageries Bel, ..., délégué du personnel et du Comité d'établissement des Fromageries Bel, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier

le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE CHALON-SUR-SAONE, contre le jugement de cette juridiction, en date du 4 janvier 2006, qui a relaxé Pierre-Yves

juridiction sur le pourvoi formé par l'Officier du ministère public de la juridiction de proximité de Strasbourg, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 11 mai 2006, qui a relaxé Jean-Pierre

de refus d'informer rendue sur la plainte contre X déposée par le demandeur ; " aux motifs qu'en empêchant Yannick X... de prendre la fuite et en le maintenant par la force les époux Z... et Jean-Pierre

C..., demeurant ..., appartement 26, 97430 Tampon, en cassation des jugements n° 554, 555, 556 rendus le 17 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (La Réunion) (section Industrie),

Pierre-Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2000, qui a statué sur un incident contentieux relatif à l'exécution de son précédent arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES PRODUITES QU'EN 1948 JOSEPH ET THEOPHILE

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

d'un contrevenant qui a formulé une réclamation contre une amende forfaitaire majorée, l'amende prononcée ne peut être inférieure à ce montant ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

août 2002 : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

euros ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 53,57 et 76 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

n'était pas formellement prévue aux termes de l'article 327 du code de procédure pénale, qui doit s'interpréter limitativement, le président de la cour d'assises, en donnant connaissance au jury d'une pièce