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Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [M] [K], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50189

Cassation

13 février 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90976

Cassation

6 octobre 2022

société Alvedas Défendeur: Mme [W] et autre Requête n°: 331/22 Ordonnance n° : 90976 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [W] épouse [U], ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50909

Cassation

29 mai 2024

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de [N] [G] et de Mme [R] [S], les observations de Me Thomas Haas, avocat de [L] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90731

Cassation

22 juin 2023

nom personnel qu'en qualité d'héritier de [R] [E], veuve [O], décédée, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nimeroy, ayant la SCP Thomas-Raquin

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50226

Cassation

25 février 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50505

Cassation

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [F] [P] et MM. [T] [E] et [U] [B], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51367

Cassation

18 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00342

Cassation

25 février 2009

Y..., étant observé que son chiffre d'affaires a continué de croître entre 2002 et 2003 ; QUE de l'examen des bulletins de paie de Pierre Z..., Didier X... a tiré un certain nombre d'indices pertinents

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01729

Cassation

13 octobre 2020

S..., la société S... et la société [...], parties civiles, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme U... X... G... et de M. T...

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51555

Cassation

5 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [P] [E], les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocats de Mme [V] [I] et M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50223

Cassation

25 février 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen et Mme [X] [O], et les conclusions

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50906

Cassation

2 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [H] [O], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50821

Cassation

23 juin 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [M] [B], les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat

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Cassation

25 novembre 1992

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre section B, en date du 21 février 1992, qui, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné

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civ3

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Cassation

14 novembre 1970

ROUEN A CONFIE LES TRAVAUX DE GROS OEUVRE ET DE PLATRERIE DE CONSTRUCTION DE L'ILOT 207, A ROUEN, A LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS EDMOND COIGNET, ET LES TRAVAUX DES FONDATIONS SPECIALES A LA SOCIETE DES PIEUX

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01227

Cassation

21 septembre 2021

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90499

Cassation

13 avril 2023

du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires L'Heliante, représenté par la société Centre de gestion immobilière national, ayant la SCP Thomas-Raquin

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90141

Cassation

2 février 2023

la société Goyard Saint Honoré Requête n° : 904/22 Ordonnance n° : 90141 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Goyard Saint Honoré, ayant la SCP Thomas-Raquin

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91039

Cassation

5 octobre 2023

BHD, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bernardaud, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour

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