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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372458cd58014677414be0
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Lemontey, en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quatre.
Source officielleciv1
6137245ccd58014677414d8b
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Lemontey, en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quatre.
Source officielleciv1
613723aecd5801467740cdbb
4 avril 2001
4 avril 2001
Sargos, Aubert, Bouscharain, Pluyette, Croze, conseillers, Mmes X..., Girard, Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613723b1cd5801467740d016
29 mars 2001
29 mars 2001
Pluyette, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723b2cd5801467740d0de
29 mars 2001
29 mars 2001
Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d5ba
29 mars 2001
29 mars 2001
Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137250ecd5801467741a9d0
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Ancel, en son audience publique du quatre juillet deux mille sept.
Source officielleciv1
613724cecd58014677418813
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Ancel, en son audience publique du dix-neuf septembre deux mille sept.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:AV00002
4 mai 2010
4 mai 2010
Pluyette, doyen, faisant fonction de président de chambre, M. Rivière, Mme Robineau, conseillers, Mme Trapero, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d646
19 janvier 1965
19 janvier 1965
PLUYETTE. AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCAT : M. HENRY.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db07
3 mai 1965
3 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM MAYER ET CONSOLO. DANS LE MEME SENS : 2 FEVRIER 1965, BULL 1965, I, N° 93, P 70 ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100885
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement du président Ancel, en son audience publique du quatre juillet deux mille sept.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2009:CR90579
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Pluyette, Dulin, Mmes Betch, Kamara, Robineau, MM. Ballouhey, Gosselin, conseillers, M. Charpenel, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec58b
15 juillet 1987
15 juillet 1987
Régionale de Bretagne du refus de cet organisme de prendre en charge les frais de transport qu'elle avait exposés pour se rendre, entre le 25 mars 1984 et le 1er mai 1984, de son domicile de Bourg de Pleumeur-Gauthier
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e6e2
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372446cd58014677414272
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Lemontey, en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quatre.
Source officielleciv1
61372420cd58014677412957
22 juin 2004
22 juin 2004
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille quatre, après signature par M. le conseiller Pluyette
Source officielleciv1
613723a7cd5801467740c84e
6 juin 2001
6 juin 2001
Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05077
4 octobre 2016
4 octobre 2016
P... ainsi que dans les locaux de partenaires de la société [...] et d'une entreprise de presse éditant le magazine "Plume" apparaissant dédié à la promotion des produits de ladite société ; qu'au cours
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00477
30 mai 2018
30 mai 2018
qualité potentiellement débitrice des sociétés du groupe Total pour justifier les mesures sur la base notamment des écritures de la société MOO devant la chambre des procédures collectives, sous la plume
Source officiellePage 14 sur 41
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mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 28/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de la République 17480 Le Château-d'Oléron
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