d'un accident mortel du travail ; qu'au cours d'une opération de nettoyage d'une installation de peinture et d'une cabine de grenaillage, il a fait une chute après avoir été heurté par la poutre d'un pont

Des ponts roulants ont été installés dans le bâtiment par une société tierce. 4.

En l'espèce, les demandeurs ont travaillé sur le site de la plateforme chimique du Pont de Claix entre 2002 et 2005.

élévateurs ; que la société Leyland a accepté cette offre puis, soutenant que l'attestation nécessaire au transfert de propriété des ponts élévateurs n'avait jamais été remplie par la société 2000, a

[X] avait touché son téléphone avec son pouce » et [I] [E] qu'il avait « posé la main sur le téléphone qui était dans sa poche et qu'elle avait senti sa paume sur une partie de ses fesses sans qu'il rentre

XB..., domicilié [...], 49°/ au syndicat CGT des personnels du site chimique de Pont-de-Claix, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; M.

dont le prix étiqueté était de 15,05 €, après vérification du prix de vente celui-ci se révélait être en fait de 21,76 € et d'une barquette de poitrine de porc pour un montant de 8,01 €.

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un projet de cession de son établissement de Chef-du-Pont

1990 par le laboratoire national d'essai, l'a ensuite été conformément aux textes en vigueur chaque année, soit les 27 septembre 1991, 16 octobre 1992 et 29 octobre 1993 par le laboratoire régional des Ponts

(SEMA), dont le siège est à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), ... et les bureaux à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de retenir le descellement de la prothèse du pouce

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction saisi de l'information ; " aux motifs qu'il est établi que le gardien de la paix A... a immédiatement prévenu les secours, puis est parti sur le pont

.., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte de construction et d'urbanisme de Joinville-le-Pont

d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par les gendarmes de la brigade de Largentière que Brice X... a été contrôlé sur le chemin communal, plaine de Mazes, à Vallon Pont

1991), que selon convention du 25 juillet 1987, la Société coopérative d'intérêts collectifs agricole des marchés organisés de Bretagne (SICAMOB) s'est engagée à fournir aux époux Y..., éleveurs de porcs

de représentant des créanciers de la société Center Bestiaux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société Belge Porc

, ATM avicole, ATM équidés Angee, ATM éleveurs de ruminants, ATM lapins Clipp, ATM palmipèdes gras - Cifog et ATM ponte - CNPO, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Atemax France, l'avis de

à la Compagnie tunisienne de Navigation (le transporteur maritime) ; que le chargement a été effectué, sous connaissement, à bord du navire "Julia" sur lequel le transporteur maritime l'a placé en pontée