AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210079
26 janvier 2017
26 janvier 2017
date à laquelle les travaux auraient dû être réalisés, et le 20 septembre 2014, la SCI Jeff investissement n'a pas fait preuve d'une diligence particulière pour réaliser les travaux mis à sa charge
Source officiellePage 14 sur 16
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100691
27 juin 2018
27 juin 2018
Renaud D..., en qualité de directeur technique de l'ESF de Megève, que « l'accident a eu lieu dans le cadre d'une préparation à l'Eurotest (...) sur le stade de slalom de l'ESF au Mont d'Arbois(...) qui
Source officielle