CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 384 résultats pour « Raiffaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04421

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04032

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04057

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04058

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03834

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03509

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04028

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03223

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

comm

61372174cd580146773f3e55

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137236ecd58014677409aa7

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02500

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01850

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01910

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01513

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02504

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01081

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00678

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00305

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00319

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05411

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle

Page 14 sur 320

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

Raiffaud, Eric

SIREN 349319293Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

31/12/2024

Voir →

Procédures collectives

RAIFFAUD, Jean-Michel

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 05/01343

06/06/2024

Voir →

Modifications diverses

RAIFFAUD ASSURANCES, RAIFFAUD, Eric

SIREN 349319293GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

27/03/2020

Voir →

Créations

RAIFFAUD, Ludovic

SIREN 848465860GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

26/02/2019

Voir →

Procédures collectives

RAIFFAUD, Jean-Michel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

27/04/2014

Voir →