-fut-ce pour les réfuter-, la cour d'appel a insuffisamment motivé sa décision et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, en constatant

vente de la société moyennant un apport en capital, ce qui entrait expressément dans le cadre prévu à la convention d'honoraires ; qu'en ne procédant pas à cette recherche et en n'opposant aucune réfutation

qui a constaté l'existence d'une lettre du 10 juillet 1981 adressée par M. de C... à Mme X..., en s'abstenant de tout examen de cet élément déterminant de la décision des premiers juges, et sans en réfuter

un Bac professionnel ou BTS doivent se dérouler selon le calendrier de l'Education nationale imposant par voie de conséquence leurs signatures avant le 31 décembre" et qu'en s'abstenant de toute réfutation

telle fracture, d'où il suit que le second accident n'aurait pas eu les mêmes conséquences en l'absence du premier ; qu'en refusant tout lien de causalité entre le premier accident et le second sans réfuter

Y... se soit acquitté en espèces auprès de la direction du montant des commandes litigieuses et faisait valoir, en réfutant les déclarations de M. X..., contenues dans une attestation en faveur de M.

d'un service organisé sous l'autorité duquel il est placé, peu important qu'il bénéficie, d'une part, d'indépendance technique et que des honoraires lui soient reversés par ses employeurs ; qu'en réfutant

Y... sans que cette commission soit répercutée sur le client ; qu'en ne réfutant pas ce moyen déterminant, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu

Y... a été blessé, et son assureur, la compagnie Groupama Centre Sud (Groupama), à réparer les préjudices subis par la victime, notamment un décollement de la rétine ; que son état de santé, en particulier

maison d'arrêt où il était précédemment détenu, et que les ayant trouvées closes, il était rentré chez lui où il devait être retrouvé peu après blotti sous sa couette, la cour d'appel, qui n'a donc pas réfuté

Marie-Agnès X... et qu'au total, Marie-Agnès X... paraît avoir été plutôt un correspondant local de presse non soumis au statut du salariat ; "alors qu'en statuant ainsi de façon dubitative sans avoir réfuté

; qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 février 1999) d'avoir jugé qu'il ne pouvait prétendre à la nationalité française alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes non réfutés

l'article 2037 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir refusé sa mise hors de cause alors, selon le moyen, qu'en refusant de rechercher, en réfutation

figurant dans leurs conclusions d'appel ; qu'en affirmant que les frais de notaire n'étaient pas déterminables à la date de l'acte de prêt quand la banque n'invoquait pas cette indétermination qu'avait réfutée

X... avait expressément réfuté l'hypothèse d'une atteinte au nerf récurrent évoquée par celui-ci que l'attention de M.

contrairement à l'unanimité des experts-psychiatriques faisant au minimum état d'une altération du discernement au moment des faits, sans mieux s'en expliquer et par des motifs totalement impropres à réfuter

mémoire régulièrement produit, X..., avait invoqué plusieurs moyens démontrant l'absence totale de charges susceptibles de justifier son renvoi devant le juge répressif ; qu'en s'abstenant totalement de réfuter

trafic de stupéfiants pour la période allant de 1996 au 15 février 1997, quand celui-ci avait contesté les faits, hormis ceux commis en novembre 1996 et retenus par le tribunal, la Cour qui n'a pas réfuté

passer en sous-sol des canalisations sur la parcelle de Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article 682 du code civil ; 2 / que l'appelant ne critiquait pas, et en conséquence, la cour d'appel ne réfute

délivrer la chose louée en bon état de fonctionnement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1720 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en n'opposant aucune réfutation