X... le 26 novembre 1985 est imputable à la faute inexcusable de son employeur qui n'avait pas remédié à l'absence de grille de protection sur le ventilateur de la grue, sans constater que cette faute

d'air frais, après avoir fait une observation portant sur le mécanisme d'ouverture de la trappe de désenfumage du troisième étage, non seulement était revenu lui-même pour vérifier qu'il avait été remédié

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 2016), que Mme Y..., à laquelle a été prescrit du Mediator, entre le 9 février 2006 et le 17 octobre 2009, pour remédier

... et leur assureur, la société Groupama, en paiement de certaines sommes en réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour rejeter la demande en paiement du coût des travaux susceptibles de remédier

assigné les époux X... pour obtenir, sur le fondement de la garantie des vices cachés, le paiement de la somme de 59 660,37 euros correspondant au coût, évalué par l'expert, des travaux propres à remédier

Y... n'a pris, dans le mois de la mise en demeure, aucune mesure pour remédier au défaut d'entretien ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser si le locataire avait manqué à son obligation de refaire les

André sous l'engin" ; qu'en affirmant cependant que "les constatations de gendarmerie permettent d'établir (...) le lien de causalité entre la fuite constatée et la position du salarié tentant d'y remédier

prononcées à leur encontre, alors « que le vendeur peut se prévaloir de la faute du diagnostiqueur dont le diagnostic était erroné dès lors qu'il a été privé des informations nécessaires lui permettant de remédier

d'avoir poursuivi et achevé ses travaux sans alerter la société Quéret lorsque le problème de l'erreur d'implantation est apparu, bien qu'il était, selon l'expert, possible, en cours de chantier d'y remédier

seulement des spécificités enregistrées au registre des marques, dès lors que le cousin non dépositaire conserve le port du patronyme et l'usage qu'il en fait auprès du public et peut à tout instant remédier

communes était le maître d'ouvrage ; que des désordres étant survenus, un expert a été désigné par le tribunal administratif pour donner son avis sur les responsabilités encourues et sur les coûts pour remédier

saurait se justifier par des impressions hâtives et superficielles ; que dans la mesure où elle est justifiée elle doit s'exprimer auprès des personnalités ou instances qui ont compétence pour remédier

travaux et des situations d'entreprise » ; qu'en affirmant néanmoins qu'aucun mandat n'avait été donné par la SCCV à la société Merat Workshop pour mettre en demeure les entreprises défaillantes de remédier

d'infiltrations par « goutte-à-goutte », et que si l'intervention de la société CMB qui n'avait pas consisté à défaire l'ouvrage précédemment réalisé, mais à rajouter des éléments sur celui-ci, afin de remédier

travaux, et que par courrier du 29 novembre 2016, soit peu après le 15 juillet 2016, l'exposante a dénoncé la qualité des travaux, rappelé qu'elle avait plusieurs fois demandé au constructeur d'y remédier

travail, la remise mensuelle d'un récapitulatif hebdomadaire des journées et demi-journées travaillées à la direction, sans instituer autrement le suivi effectif et régulier permettant à l'employeur de remédier

Y... et la société Clinique Belledonne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une intervention chirurgicale sous coelioscopie pour remédier à des kystes sur un ovaire, réalisée, le 19 juin

unique : Vu l'article 1131 du Code civil, ensemble l'article L. 124-1 du Code des assurances; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 décembre 1993), qu'ayant effectué des travaux destinés à remédier