d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Gaec du Petit Champ, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Jean-Jacques

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 60/95 rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, greffe permanent de Paimpol, au profit de l'association Comité

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M.

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le syndicat Sud PTT Moselle, dont Jean-Marie X... est le secrétaire général, a mis en ligne sur son site internet un message mettant en cause Jacques

X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société Industrielle de Fabrication et d'Aménagement de Cuisines, les conclusions de M.

Jacques Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'Association pour le développement de l'emploi et de la promotion des travailleurs handicapés (ADEPTH), 2 / du Centre de gestion et

Jacques Y..., demeurant ... à Pont-Audemer (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22

Pyragric industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Jacques

REGIONALE DES DOUANES DE PICARDIE, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Jacques

Jacques E..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 28/ M. Jean-Pierre F..., demeurant ... à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise), 38/ M. Guy D..., demeurant 20, sente D.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 mars 2002, qui a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de PARIS qui, pour entrave au fonctionnement régulier

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 23 novembre 1988), que Mme X... a été engagée le 1er août 1983, en qualité de chef de bureau cadre, par la société Jacques Borel international

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2011), que Jacques

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE QUO VADIS EDITIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, après relaxe de Jacques

Jacques B..., demeurant ..., appartement 19, à Caen (Calvados), 8°) M. Alain A..., demeurant ... à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados), 9°) M. Paul G..., demeurant ..., 10°) M.

sur l'exploitation agricole, proposition que Jacques C... refusa ; Clémentine C... a indiqué que son mari l'avait informée de cette affaire ; le prévenu a nié ces faits expliquant qu'il avait dit à

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Jacques Y... à payer à M.

l'acte du 24 septembre 1968, par lequel les époux X... avaient acquis des époux Y... une parcelle cadastrée section AM n° 210, contenait la mention selon laquelle le fonds vendu joignait à l'ouest le sentier