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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
60794b4d9ba5988459c429ec
15 juin 1982
15 juin 1982
LETTRE DU 9 MARS 1977, LA SADA A FAIT CONNAITRE A M Y...
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b7a
25 juin 1992
25 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Feignies distribution automobiles SAFDA, dont le siège est à Feignies (Nord), carrefour
Source officielleciv1
61372349cd58014677407c96
19 mai 1999
19 mai 1999
immobilière (SCI) du Grand Puits, dont le siège est ..., 2 / de la société Groupama assurances et services, société anonyme, venant aux droits de la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA
Source officielleciv3
SAMDA fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demandec/MM. F
613721aecd580146773f5ff5
5 février 1992
5 février 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c45149
16 octobre 1990
16 octobre 1990
voiture automobile personnelle un déplacement pour le compte de son employeur, la société ADIDAS, a provoqué un accident ; qu'il avait souscrit auprès de la société d'Assurances moderne des agriculteurs (SAMDA
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff759
21 mai 1996
21 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Groupama SAMDA d'Armor, dont le siège est ...,
Source officielleciv1
607943609ba5988459c421da
27 octobre 1976
27 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DUPEYRAT ET SARDA, PAR ACTE DES 5 ET 7 DECEMBRE 1967, SE SONT PORTEES CAUTIONS SOLIDAIRES, A CONCURRENCE
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6772
12 novembre 1992
12 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAMDA (Société d'assurance moderne des agriculteurs), dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e37c
19 décembre 1995
19 décembre 1995
nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la société Sada
Source officielleciv1
613722c0cd58014677401089
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Michel X..., 2°/ Mme Edith Y..., épouse X..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Samda
Source officielleciv1
613721decd580146773f8546
20 octobre 1993
20 octobre 1993
siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), rue Roquelaine, 7 / le Crédit lyonnais, dont le siège social est ..., 8 / la compagnie d'assurance la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
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613721bdcd580146773f6bb9
1 octobre 1992
1 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société d'Assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est 126, Piazza Mont d'Est
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8f06
28 avril 1993
28 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), prise en la
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45ef3
7 juillet 1993
7 juillet 1993
... au moyen d'un prêt consenti par la Banque pour la construction et l'équipement (CGIB) ; que cet appartement était assuré contre l'incendie auprès de la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff75f
14 mai 1996
14 mai 1996
Marie Dolorès X..., épouse Y..., demeurant ..., 4°/ de la Coopérative Tempe Lait, dont le siège est 82000 Montauban, 5°/ de la société Sada, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;
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édure suiviec/Luc X
6079a8619ba5988459c4d083
3 février 1993
3 février 1993
Luc, - La compagnie d'assurance Samda, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, du 15 novembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre Luc X...
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200371
13 mars 2008
13 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Société anonyme de défense et d'assurances (SADA) et la
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6079b15a9ba5988459c51c12
23 mai 1991
23 mai 1991
L. 311-2 du Code de la sécurité sociale les personnes apportant leur concours en qualité de correspondants locaux dans le département de l'Ardèche à la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110308
17 mai 2017
17 mai 2017
Saada tendant à se voir déclarer français, d'AVOIR dit que M. D... Saada, né le [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100510
14 mai 2014
14 mai 2014
Saïd X..., établit, quelle que soit la date de son prononcé, l'état civil de celui-ci depuis sa naissance ; qu'en décidant que la discordance de cet acte de naissance et de l'extrait d'acte de naissance
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