X..., dont le siège est à Velaux (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section commerce), au profit de M.

Y..., salarié de la société Moulin de Saliens, désormais dénommée Acap 82, s'est vu notifier le 26 juillet 2011 son licenciement pour motif économique ; que du fait de son acceptation de la convention

jusqu'en juillet 1988 des travailleurs spécialisés dans le désossage avec le statut d'artisans ; "que la même coopérative avait poursuivi ses activités en Allemagne pour le compte de l'entreprise Salomon

[R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Défendeur(s) : l'Entreprise Copeaux et Salmon Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50783

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Salmon Y..., épouse X..., de la SCP Waquet, Farge

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 24 mai 1996), que la société CDS (la société), constituée en juillet 1993 pour exploiter un salon

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., demeurant ... à Lancon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grill horse saloon, société à responsabilité limitée, dont le siège

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, 17 janvier 2015, à l'occasion d'un salon

Bernard Salmon, conseiller à la cour d'appel de Caen, en qualité de président de la cour d'assises pour la session du 3ème trimestre 1988 ; qu'ainsi, Mme Greny, conseiller à la cour d'appel de Caen, n'avait

du plan et de représentant des créanciers de la société Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société Edouard Saman

DES LIEUX ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, FIXANT A 300.000 FRANCS " PAR ACTUALISATION A LA DATE LA PLUS RECENTE " L'INDEMNITE D'EVICTION QUE LA SOCIETE CAYRADE A ETE CONDAMNEE A PAYER A SALVAN

portant sur les villes de Bruxelles, Londres, Copenhague, Amsterdam, Cologne et Varsovie alors que, selon les conclusions des parties, seuls quatre salons s'étaient tenus en 2010 et qu'aucun salon ne

AARPI, venant aux droits de la SCP Salans et associés devenue C..., indique que le rapprochement entre A... G...

période du 1er janvier au 31 octobre 1995, en minorant fortement les déclarations déposées ; "aux motifs propres qu' "il est ressorti de la vérification de la comptabilité de la société de fait Pradel-Salka

quand il a commencé à le recevoir à son domicile et de moins de 13 ans lors de la dénonciation faite par deux voisines) à l'érotisme homosexuel, d'abord par des jeux innocents et des plaisanteries salaces

pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section B), au profit de Mme Viviane X..., exploitait le salon

P... et Mme V... d'avoir repris le fichier client de la société Anim Mode Production et les contrats et ce, notamment pour le salon rémois du mariage et le salon du mariage de Mulhouse.