Si j'avais su que tous ces repas étaient réglés avec les comptes des sociétés, je me serais interrogé très sérieusement pour changer d'attitude" ; mais que l'élément intentionnel du recel reproché à

Le climat a changé lors de la séparation, je ne vois pas pourquoi Mme X... dépose plainte contre moi car notre accord tient toujours.

général, après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Sara

Sarah épouse C..., parties civiles, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 8 novembre 1985, qui, dans des poursuites exercées contre Michel D... des chefs d'homicide involontaire

Yves V..., 30°/ à Mme Sarah W..., 31°/ à M. Hocine XX..., 32°/ à M. Karim YY..., 33°/ à M. Marcel ZZ..., 34°/ à M. Christophe AA..., 35°/ à M.

août 2007, Mademoiselle Emilie B..., serveuse à la PIZZERIA BELLE VUE, a déclaré : « Le vendredi 3 août 2007, Norbert X... n'a pas rangé la tarte à la fin de son service, comme il le fait normalement chaque

Salah Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Emballages Plancade, société à responsabilité limitée

Alain C..., 6 / Mme Annick C..., demeurant ensemble ..., 45770 Saran, 7 / Mme Marie-Bernadette D..., demeurant ... Fay-aux-Loges, 8 / Mme Armelle E..., demeurant ..., 9 / M.

la liquidation des biens de la société Travaux modernes du Tarn (TMT), demeurant ..., 10°/ de la compagnie La Préservatrice Foncière assurance (PFA), prise en sa qualité d'assureur de la société Sarrat

X..., demeurant ... sur Garonne (Haute-Garonne), 3°/ la compagnie Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

DU JUGEMENT SUSVISE DU 12 JUIN 1967, A LUI-MEME ETE CASSE LE 26 JUIN 1969, PAR VOIE DE CONSEQUENCE DE CETTE JURIDICTION ; QUE LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE, JURIDICTION DE

Coopérative agricole marnaise, dont le siège social est ... à Chalons-sur-Marne (Marne), 2°/ La Mutuelle générale française accidents (MGFA), compagnie d'assurances dont le siège social est ... au Mans (Sarthe

Y... a été engagé le 5 octobre 1960 en qualité de cadre de commandement par la Société des magasins de la Sarthe, filiale de la société Prisunic ; qu'il était stipulé dans la lettre d'engagement que l'employeur

Pierre X..., demeurant ..., le Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de : 18/ la société Fautrel-Lecolinet, société

Equipement (BLE), ont proposé à des entreprises de les aider à obtenir des marchés publics, en leur servant d'intermédiaires auprès de diverses collectivités publiques situées dans le département de la Sarthe

. / X... à partir de la fin juillet 2001 et dissoute au plus tard à compter du prononcé du jugement de divorce rendu par le tribunal de première instance de Fquih Ben Salah le 21 novembre 2005, qu&apos

A... trois grammes d'héroïne achetée à Sablé sur Sarthe, il sera donc reconnu coupable d'acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants en état de récidive légale comme mentionné

Six et Pascal X..., avoués associés, dont le siège est ..., 2°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe

en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara

en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara