IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation partielle M.

Y..., que de surcroît, la société Clemessy observe à juste titre que le courrier de M.

Par ailleurs, au cours de nos investigations, nous avons appris que vous avez fait courir le bruit que notre société arrêtait l'activité " Espaces Verts " ce qui, bien sûr, n'a jamais été envisagé.

Sébastien G... , domicilié [...] , 2°/ M. Franck X..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean-Baptiste Y..., domicilié [...] , 4°/ M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 septembre 2008), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1997 par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 9014.663 formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège social est

Jean-Luc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° S 17-18.207 R É P U B L I Q U E F R A

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

A... au titre des frais exposés devant la cour ; "aux motifs propres que M. X... et M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M.

d'appel a relevé qu'il résulte de décisions de justice définitives (arrêts de la cour d'appel de Montpellier du 22 novembre 2005 et du 11 septembre 2008 ; arrêt de la Cour de cassation du 17 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, le 13 avril 2010) que M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Paul X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M...

Sébastien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Mutuelle MCD Eovi, Mutuelle MCD Eovi-Myriade-Adrea-Apreva