Jacques, Albert, Gabriel X... demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ la société à responsabilité limitée SEGIMA dont le siège social est à Aix-en-Provence (Var), boulevard Carnot,

société VMK Assur a demandé reconventionnellement paiement de la rémunération prévue par la convention d'assistance technique ; que la société Assur voyage ayant été mise en redressement judiciaire, la Selafa

Le 18 mai 2021, la société SIIE a été mise en liquidation judiciaire, la SELAFA MJA étant nommée mandataire liquidateur. 6. M.

en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Clinique du Quercy, dont le siège social est à Cahors (Lot), rue du Docteur Ségala

René Z..., demeurant ..., 2 / de la société Serma, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.

QU'ELLE PRETEND AVOIR FAITE A L'AGENT GENERAL DE L'ASSUREUR; ATTENDU CEPENDANT QUE LA SOCIETE MAZZA AVAIT SOUTENU DANS SES CONCLUSIONS QUE, DES L'ASSIGNATION EN REFERE, ELLE AVAIT INFORME DU SINISTRE SEGALAS

Bouygues immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], en qualité d'assureur de la société Seraba

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 MARS 2022 Mme [M] [R] [P] et la société Selafa

Le 18 mai 2021, la société SIIE, filiale de la société Europe Asset AG, a été mise en liquidation judiciaire, la SELAFA MJA étant nommée mandataire liquidateur. 6. M.

la procédure, la compétence d'attribution du tribunal de grande instance de Paris en ce qui concerne l'ensemble des demandes formées par assignation du 29 décembre 2017 par le CE à l'encontre de la SELAFA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 15 février 2001) que, la société Sefada

du chef des déclarations en douane du 20 octobre 1995 ; "aux motifs qu'il ressort d'une lettre adressée par l'UCLAF à la société Brittania le 2 juillet 1997 que renseignements pris auprès de la Senasa

(la société SPBL) ; qu'elle a fait appel à plusieurs intervenants dont la société ITA Semada , devenue Ita ingénierie (la société Ita), maître d'oeuvre, la société SMAC Acieroïd pour l'étanchéité à base

sociétés Luzolo et Bikuma, SDV Ami Angola et EPC ; que la société Winfood International ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, la société Bauland, Gladel et Martinez, puis la SELAFA

La Société d'Exploitation de Camions et d'Autocars Maisonneuve SECAM a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Groupe SOS solidarités, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'association Sesame

DES ALLOCATIONS CONFORMEMENT A LEUR OBJET ; ATTENDU QUE POUR EXCLURE DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS LES PRIMES DE PANIER D'UN MONTANT UNIFORME DE 3 FRANCS, PUIS DE 4 FRANCS, VERSEES PAR LA SOCIETE SEFAMO

a confirmé qu'il avait pu voir le matériel audiovisuel qui se trouvait chez Michèle X..., et que ce matériel était ancien et de marque ordinaire, que les téléviseurs étaient tous de type uniquement Secam