Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Bourrelly, Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure soulevée par le prévenu

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

Stéphane X..., de ses demandes en réparation du préjudice subi par l'enfant Stéphane à la suite de l'accouchement du 23 mars 1970 ; AUX MOTIFS QU'En vertu de l'article L 1142-1 du code de la santé publique

Beauvois, président, Mme Stephan, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Bourrelly, Peyrat, Cachelot, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Z... Marino, Borra, M. X..., MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM.

dès la publication du jugement, AUX MOTIFS QUE, sur l'exécution par Stéphane X...

Stéphane, B...

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

X..., qui avait été engagé le 6 octobre 1997 en qualité de dessinateur d'exécution par la société Les Maisons de Stéphanie, a été licencié le 15 décembre 2008 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Stéphan

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.

du salarié, n'est pas susceptible de constituer la preuve du caractère clair et non équivoque de l'acceptation de Stéphane X... d'une prolongation de la période d'essai ; que, par suite, et sans qu'il

Lina X... le 2 mai 2005, condamné in solidum la société POLYCLINIQUE DU BOIS et Stéphane Y... à payer diverses sommes aux père et mère de l'enfant Lina X..., à l'ONIAM et à la CPAM, dit que dans leurs

Z... indique lui-même qu'il représentait une affaire importante pour la société FTI Consulting, la présence de Stéphanie A... est-elle préférée par Nina C... à celle de I...

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

lui a fait interdiction durant la même période d'exercer une profession à caractère social ou éducatif ; "aux motifs que, de façon concordante, quoique non similaire, Richard B..., Bruno C..., Stéphane