X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire et de représentant des créanciers de la Normed, ... (6e), 3 / de la compagnie de Constructions mécaniques Sulzer, société anonyme dont le siège social

Chain ont fusionné pour devenir le service Supply Chain Opérationnel et que Monsieur DI...

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrefour Supply

La Société Nestlé Waters Supply Sud devra payer cette somme à Monsieur X... » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MARCEL B..., HERITIER DE JEAN C..., DECEDE LE 12 AVRIL 1974, A ASSIGNE ALICE G..., VEUVE EN PREMIERES NOCES DE MOUNET-SULLY

Michel Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Toutifaut-Viglain, 45600 Sully-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles

contractuelles ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'impayée du prix des prestations de transports de marchandises effectuées de l'Italie vers la France à la demande de la société Supply

X..., salarié de la société Nestlé Waters Supply Sud et secrétaire du syndicat CGT de la source Perrier, a fait l'objet le 8 février 2005 d'un avertissement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

veiller au respect du Plan d'occupation des sols, "alors que nul ne peut intervenir ou se constituer partie civile devant la juridiction d'appel ; qu'en l'espèce il est incontesté que la commune de Sucy-en-Brie

Claudio Y... de Cedron, demeurant ..., 4°/ du cabinet Claude Miara immobilier, dont le siège est ..., représenté par Mme Katz-Sulzer, ès qualités de liquidateur judiciaire du cabinet Claude Miara immobilier

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Payeux Invest (la société) a conclu, le 2 septembre 2003, un marché public de maçonnerie avec la commune de Sucy-en-Brie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société SULZER, société anonyme dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), Tour

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis T..., demeurant à Pirae quartier Afarerii à Papeete (Tahiti), 2°/ Monsieur Sunny

Donat X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de Mlle Suzy X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

recherches de Laval, Daniel Z... reconnaissait sa participation aux hold up de Changé et d'Argentré ; qu'il indiquait avoir commis les faits avec un autre homme et avoir utilisé un véhicule de type Nissan Sunny

Sully Gabriel Z..., demeurant ... blanche, 97430 Le Tampon (La Réunion), defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° F 99-42.767 formé par : - M. Patrick A..., demeurant ...

P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-15.119 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société 3C métal 3C supply

de prix de transfert, - la nouvelle organisation du groupe a fait basculer la base imposable de la France, où le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33 %, vers la Suisse, où la société Unilever Supply