Q... a présenté sa candidature sur la liste du syndicat régional CSFV PACA-Corse aux élections professionnelles qui devaient se tenir le 15 juin 2015 au sein de la société Avignon tourisme ; que l'employeur

X..., engagé comme VRP par la société Delagrave, a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir le versement d'un rappel d'indemnité de congés payés afin de tenir compte des primes versées au titre

attaqué, que M X... a été engagé à compter de janvier 1971 par la société Pierrette en qualité de laveur ; il a été licencié pour faute grave par lettre du 17 décembre 1993 aux motifs suivants : refus de tenir

; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 99 500 francs le montant du cautionnement destiné à garantir la réparation du préjudice causé par l'infraction ; "au motif qu'il convient de "tenir

que l'article 1315 du Code civil est inapplicable, que par application des articles 9 et suivants du nouveau Code de procédure civile, l'absence de contestation précise opposée à la demande permet de tenir

que l'article 1315 du Code civil est inapplicable, que par application des articles 9 et suivants du nouveau Code de procédure civile, l'absence de contestation précise opposée à la demande permet de tenir

qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que "le crédit-bailleur a pris des risques particulièrement importants" en finançant une opération que seule une appréciation "très optimiste" permettait de tenir

selon le pourvoi, qu'en livrant à la société SIAL les sièges commandés, la société Sedus manifestait expressément son accord sur les propositions de prix formulées par la société SIAL, permettant de tenir

alloué à ce dernier une provision de 330 000 francs ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt attaqué ne pouvait refuser de tenir

Y... à payer à la banque l'intégralité des sommes demandées sans tenir compte des bons de caisse, alors, selon le pourvoi, qu'il résultait des constatations de l'arrêt que la banque avait affecté les bons

taux, évalué en 1972 à 20 %, était passé, en 1977, à 25 % et, en 1986, après consolidation, à 30 %, alors que la cour d'appel, qui avait retenu une aggravation de 10 % depuis le jugement de 1972, sans tenir

partir du 12 novembre 1985, a été licenciée par lettre recommandée du 2 mars 1988 pour insuffisance de résultats ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes sans tenir

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce de la femme, d'une part, en se bornant à tenir compte des seuls "autres éléments" soumis à l'appréciation des juges pour déterminer

soit au cours de l'instance d'appel ; que cette homologation rendait le concordat obligatoire pour tous les créanciers en vertu de l'article 74 de la loi du 13 juillet 1967, et qu'en négligeant d'en tenir

l'arrêt que, pour justifier sa décision, la cour d'appel a considéré que le licenciement du salarié était justifié par l'attitude de ce dernier qui avait affecté la bonne marche du service sans s'en tenir

ainsi qu'il l'a fait une rente au titre de l'assistance d'une tierce personne, au bénéfice de la victime alors que celle-ci soutenait dans ses conclusions d'appel que les premiers juges avaient omis de tenir

fondement de la police (constructeur non réalisateur", n'a pas contesté sa garantie au titre de cette police; que, dès lors, la SCI n'avait pas à produire la police, et la cour d'appel ne pouvait que tenir

Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la péremption de l'instance alors, selon le moyen, que le délibéré est secret, et ne saurait se tenir

X... avait pris l'initiative de remplacer les interventions qu'il effectuait au sein de l'ancienne Clinique Texier-Levesque par d'autres prestations, effectuées à la Clinique de l'Espérance ; Mais attendu