société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1994 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Axa assurances, SA, venant

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises, société anonyme, venant

Conceiçao, - RODRIGUES Régina Manuela, - DOS NASCIMENTO Delfim, - DOS ANJOS RESENDE Guiomar, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 mai

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pierre Fabre médicament, venant aux droits de la société Pierre Fabre santé, aux dépens ; En application de l'article 700 du

Jean-Claude L..., demeurant tous ..., 8°/ la commune de Villefontaine, représentée par son maire en exercice, dont le siège est ..., 9°/ M. Daniel H..., demeurant ..., 10°/ M.

Pierre T..., demeurant précédemment ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-deux.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Corvées, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

Pierre X..., 2 / Mme Annick X..., épouse Z... Y..., 3 / M.

aux droits de la société Aubine Onyx chargée de la dépollution ; que l'assignation du 14 mars 2008 a été délivrée par la commune représentée par son maire en exercice, M.

U..., venant aux droits de S... U..., de M. N... U..., venant aux droits de J...

X..., la société Allianz iard et la société Gan Eurocourtage IARD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les pièces transmises par la société Ange à la société ERTIR,

pourvu en cassation le 14 mai 2004 contre un arrêt rendu le 19 mars 2004 par la cour d'appel de Toulouse dans une instance l'opposant à la société United Savam, venant aux droits de la société Volume

2017, numéro 2016/05446 : Attendu que, Mme Y... n'ayant pas qualité pour se pourvoir contre l'arrêt statuant sur la requête en annulation de pièces présentée par M.

. ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, sur plainte

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'acte du 11 mars 1964 par lequel avait été établie

Pierre, Marie, François A..., 2°/ Mme Raymonde, Adèle Y..., épouse A..., demeurant tous deux route d'Aix-les-Bains à Albers, Côte Mailine (Savoie), 3°/ Mme A..., épouse B..., demeurant aux Maïottes

[C] [E] et la socité [4] venant aux droits de la société [3], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société [6] venant aux droits de [1] ([5], et les conclusions de M.