D... a demandé, en raison du refus de La Poste, un supplément d'information consistant en une réquisition judiciaire adressée à cette dernière à fin de communication et si nécessaire de saisie d'une copie

l'appelant ; que les limitations et restrictions doivent ressortir nettement des termes même de l'acte d'appel ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite de coups

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre de l'urgence et de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

, qui était chargé de faire respecter l'ordre à la discothèque Le Pré Lamy, se trouvait dans l'obligation d'expulser de l'établissement Thierry Z... qui, pris de boisson, cassait volontairement les verres

Le 13 septembre 2016, par un procès-verbal dit de jonction de pièces, le juge d'instruction a versé à son dossier la copie d'une précédente information ouverte des chefs de délit d'initié et manipulation

du droit tiré des articles 437 et 444 du Code de procédure pénale de faire citer les témoins de son choix ; que par ailleurs l'audition de ce témoin est totalement inutile à la manifestation de la vérité

ne saurait tomber sous le coup de l'article 365 du Code pénal ; qu'en dernier lieu, ni les écritures de la partie civile, ni les pièces de la procédure ne permettent de définir de quels moyens prohibés

pose d'un interphone, dont les charges étaient déjà acquittées et qu'il n'y avait aucun autres travaux ni procédure en cours; qu'ainsi, la mention rajoutée figurant dans les minutes, expéditions et copies

B... ne pouvait affirmer que ces coups avaient atteint la cuisse, ce qu'il avait seulement déduit de la manière avec laquelle les coups avaient été portés ; qu'en revanche, son collègue M.

Y... était mesuré c'est-à-dire proportionné à la gravité du danger, il a reçu un coup de poing et son copain allait prendre un coup de pied et il a lui-même donné un coup de poing ; que la défense était

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, le 18 mai 1982, le mineur Mickaël Z..., qui traversait de jour la chaussée sur un passage protégé dont les feux tricolores étaient au vert

1°/ de la société Solvay santé animale, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Coophavet, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Le Laboratoire du Chêne vert

avec constitution de partie civile, visant les qualifications de violation de domicile, vol et violences volontaires avec arme, Reine Y... a accusé Jean-Philippe Z... de lui avoir porté des gifles et coups

du certificat médical initial et des avis d'arrêt de travail que ceux-ci sont bien la suite des coups reçus de Bernard Y... le 12 novembre 1992; que l'incapacité totale de travail personnel résultant

X..., engagé par la société Tempier Roustant à compter du 9 juillet 1978, a été licencié par lettre du 19 octobre 1981 pour faute grave constituée par l'incitation, de ses co-préposés à ne pas effectuer

ventes étaient des ventes fermes, alors, selon le pourvoi, que dès lors que le liquidateur alléguait que la société STM avait apposé le cachet "conditionnel" sur les bons de livraison à l'insu de sa co-contractante

en juillet 1996, à Vinneuf ; "aux motifs que Lydie Y... indique que Renée Z... l'a frappée au cours du mois de juillet 1996 avec le manche d'une fourche; qu'elle en avait des bleus sur tout le corps

. ; "aux motifs que Georges X... s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction en déposant une plainte pour des faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité