, quatre-vint bordures en granit et calcaire et dix regards en béton, et des factures émises par la jardinerie Supplisson, étaient falsifiées au prétexte de contraintes budgétaires diverses alléguées par

Jean-Luc XA..., 18 / de Mme Valérie XB..., 19 / de Mme Laetitia XG..., 20 / de Mme Sabrina XH..., 21 / de Mme Nadine XJ..., 22 / de Mme Jeannine XN..., 23 / de Mme Nicole XO..., 24

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le Syndicat intercommunal des Trois Vallées a prescrit l'usage de l'eau jaillissant de la source des Termes et débouté la SCI P.

décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val

formé par l'ADAPEI 92, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er décembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit : 1 / de Mme Valérie

accomplis, en ce qui concerne les autres constructeurs et leurs assureurs, notamment les sociétés Settef et CEDF alors que le produit serait impropre à sa destination d'enduit extérieur sur un support béton

sommaire des constructions ne pouvait échapper à l'acquéreur, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'acquéreur ne pouvait légitimement penser que la maison reposait sur des fondations en béton

Besson, conseiller, et M.

D..., Gautier, Valdès, Beauvois, Darbon, Mlle Z..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

. ; 39°) Madame Christiane XA..., demeurant à Rive de Gier (Loire), rue Vaille Saint-Joseph ; 40°) Madame Claudine XG..., demeurant à Rive de Gier (Loire), ... ; 41°) Madame Anne Marie H..., demeurant

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre YK..., demeurant ... de Bretagne, 35830 Betton, 64°/ de M. Christian YN..., demeurant ..., 65°/ de M. YQ... Hicham, demeurant ..., 66°/ de M.

dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Y..., de Mmes Elsa, A..., Pascale et Valérie Y... et de Mme D...

Michel Y... de ses titres de propriété et afin de permettre la mise en cause de la société civile d'exploitation agricole des Vallées (la SCEA des Vallées) ; Sur le premier moyen, tel que reproduit

A..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Chubb european group SE, et l'avis de Mme Valdès Boulouque, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 17-24.218 formé par Mme Valérie

mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Audiens prévoyance, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

Lahbib X..., demeurant à Bezons (Val d'Oise), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 20 octobre 1989 et le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1 ) de la