Joseph Z..., 2 / Mme Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Estelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Estelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre

Marie-Estelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 30 mars 1995, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 40 km/h, l'a condamnée à 1 500 francs d'amende

Sonacotra, 34000 Montpellier, 2 / Mme Estelle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que, lors du procès intenté en 1971, Estelle

..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la société Expobateaux, dont le siège est La Camerone, impasse de l'Estelle

: Sur le pourvoi formé par Mme Betty Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Annick, Estelle

84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit : 1°/ de Mme Mireille Z..., demeurant ..., 75005 Paris, 2°/ de Mme Estelle

Estelle, - A... Anne, - Y...

Joël X..., demeurant 23, villa d'Este, Paris (13e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1991, où étaient présents : M.

aucune mise à pied à titre conservatoire une lettre de licenciement pour faute grave ; que le salarié soutient qu'il était affecté à une ligne de ramassage scolaire (CNS18 journée) reliant Saint-Estève

X... qui exploite un paturage en estive a demandé à la Fédération départementale des chasseurs du Cantal la réparation des dégâts qu'avaient causés les mouflons ; Attendu que pour accueillir cette demande

9 Foch, Les Belles Terres, Les Almadies, ..., ..., Les Volubilis, Le Baron, Le ..., Le Tanagra, La Villa Véronique, Le Bautruch, Le Yurala, Le Soleil, Les Englades, La Chauffrette, Le Cid, Le Saint-Estève

le juge-commissaire a autorisé le licenciement d'une partie du personnel ; qu'après un entretien préalable, l'administrateur judiciaire a informé par lettre en date du 8 juillet 1993 Mmes de Sousa, Estèves

Mme X... sur son lieu de travail (insultes devant témoins, intimidations diverses, mises au placard systématiques), indiquant qu'il avait lui-même été accusé devant témoins de préparer des poupées vaudou

(Nord), 2°) Mme Chantal Z..., divorcée Y..., prise en qualité d'administratrice légale des biens et de la personne de sa fille mineure Estelle Stéphanie Y..., fille unique de feu Paul Y..., domiciliée

par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant ..., agissant à titre personnel et en qualité de représentant de ses enfants mineurs Laurent et Estelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 avril 2008) que Mmes Martine, Estelle et Claire X

complémentaire de prévoyance" souscrits auprès de la compagnie La Mondiale par l'association Mondiale de prévoyance, auxquels il indiquait avoir adhéré, en sa qualité de gérant de la société Holding Esdev

François A..., 2°/ de Mme Estelle A..., demeurant tous deux ..., 3°/ de M.