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3 713 résultats pour « Volat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426b13

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

prévenu est démenti par Djamel B... qui a précisé que le prévenu l'avait quitté vers 0 heure 00 le 12 août 2003 ; qu'il s'ensuit que Mohamed X... disposait du temps nécessaire pour se trouver au volant

Source officielle

Page 14 sur 186

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Journal officiel
Modifications diverses

VOLAT, Sylvie Nancy Caroline

SIREN 950497560Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Volatus Leonis

SIREN 937512317Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LA VOLAT

SIREN 887632628Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

05/07/2026

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Dépôts des comptes

VOLATILE

SIREN 977890516Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

02/07/2026

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Dépôts des comptes

VOLATIER ELECTRICITE

SIREN 803109768Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

18/06/2026

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300291

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

l'existence et de l'étendue des obligations dont elle impute l'inexécution à son ancien concubin » tout en ayant préalablement constaté que le devis du 31 décembre 2007 prévoit des travaux d'installation de volets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01109

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

hi-teck) ; que selon les descriptions faites par les employés séquestrés, quatre malfaiteurs étaient présents, trois habillés de noir et porteurs d'une cagoule, un quatrième arrivé 30 minutes après au volant

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742767e

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

véhicule sur sa file ; qu'elle en a perdu alors le contrôle, partant en dérapage vers le côté gauche, sa course étant stoppée par la glissière centrale ; que Yannick Z... a eu le sentiment que le coup de volant

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d6af

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

aux droits de laquelle se trouve la société Laboratoires Fujifilm (la société), a été blessée dans un accident de la circulation alors qu'elle se rendait à une session de formation professionnelle au volant

Source officielle
CC

civ2

61372466cd5801467741532c

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

X... a été victime, le 30 avril 1992, au volant de sa voiture, d'un accident de la circulation impliquant le véhicule poids-lourd conduit par M.

Source officielle
CC

cr

B..., a déposé plainte avec constitution de partie civilec/Luc Y

613726a3cd5801467742743f

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

suite de la publication, dans divers organes de presse, de photographies prises par Luc Y..., journaliste photographe, avec l'aide de son épouse, Isabelle X..., la représentant atteinte de calvitie, au volant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200293

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019), le 19 septembre 2011, alors qu'il circulait au volant de son véhicule, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00414

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

fabrication de vérandas, a été créée en 2012 par M. et Mme [J], anciens salariés de la société Fenêtres et portes du soleil (la société FPS), exploitant un fonds de commerce de fenêtres, portes et volets

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485cf

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Toulouse, 19 mars 2002), que, le 19 janvier 1999, Mme X..., circulant au volant

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a91c

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

retient que les preneurs ne demandent pas, comme le leur interdit une clause du bail, "le travail de mise au point, réparation, réfection ou aucun remplacement" mais seulement la réinstallation des volets

Source officielle
CC

civ2

61372217cd580146773fa28a

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X... qui, alors que l'avion revenait d'atterrir et roulait sur la piste, a rentré le train d'atterrissage au lieu de rentrer les volets ; que M. Y... a demandé la réparation de son préjudice à M.

Source officielle
CC

civ2

Groupama du désistement de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Marcel Y

613722a4cd580146773ff80d

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

X..., circulant au volant de son automobile, a été victime d'un accident causé par la brusque survenance d'un chien sur la chaussée; que prétendant que cet animal était la propriété de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201403

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Vanessa Y... et la société MAAF assurances et celui présenté par Mmes Hasina et Sonia Y..., réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2015), que Mme Sonia Y..., qui se trouvait au volant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02471

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

N... a été poursuivi pour avoir, le 14 juillet 2017 à 23h35, été contrôlé au volant d'un véhicule avec un taux d'alcool de 0,43 mg/litre d'air expiré, en état de récidive légale pour avoir été préalablement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01553

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

conducteur routier à compter du 29 octobre 2003, a, pendant ses congés, le 7 mai 2014, fait l'objet d'une suspension administrative de son permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie positif au volant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00128

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

U... a été interpellé par les services de police de Strasbourg au volant de son véhicule, après avoir tenté d'échapper à leur contrôle en roulant à vive allure et en franchissant deux feux de signalisation

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216b2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

conséquences de ses propres constatations et a violé les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Eric Y... a été interpellé le 11 juin 1999 à 04h05 alors que, circulant au volant

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CC

civ2

613722c0cd58014677401052

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

X... qui circulait au volant d'une automobile a heurté, de nuit, le camion de la société d'exploitation des transports Dobelle (la société Dobelle) en stationnement sur le côté droit d'une rue dans le

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CC

soc

6137224ccd580146773fbd16

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

1er mars 1961 par la société Caterpillar France, en qualité de chef d'équipe ; qu'il est devenu ensuite contremaître de fabrication ; que, le 7 juillet 1989, alors qu'il regagnait son domicile, au volant

Source officielle