AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372693cd58014677426b13
16 mars 2005
16 mars 2005
prévenu est démenti par Djamel B... qui a précisé que le prévenu l'avait quitté vers 0 heure 00 le 12 août 2003 ; qu'il s'ensuit que Mohamed X... disposait du temps nécessaire pour se trouver au volant
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VOLAT, Sylvie Nancy Caroline
30/07/2026
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Volatus Leonis
07/07/2026
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LA VOLAT
05/07/2026
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VOLATIER ELECTRICITE
18/06/2026
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300291
13 avril 2023
13 avril 2023
l'existence et de l'étendue des obligations dont elle impute l'inexécution à son ancien concubin » tout en ayant préalablement constaté que le devis du 31 décembre 2007 prévoit des travaux d'installation de volets
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