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665 résultats pour « Wilson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372366cd580146774093f8

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Foreign, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / la société Cigma, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la société Commercial union assurances, dont le siège est 125, rue du Président Wilson

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DIAZ TORO, Wilson, Danilo

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/08/2026

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Créations

TEVANEE, Wilson, Jean, Baptiste

SIREN 108047416Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

Voir →

Créations

PATCHIE, John, Wilson

SIREN 815130034Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

02/08/2026

Voir →

Radiations

THOMAS, Wilson, Richard, THOMAS

SIREN 951897156Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

Voir →

Procédures collectives

EIRL DORMONT-REMER LE WILSON

SIREN 385276779Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

Voir →

CC

civ1

é l'action en contrefaçon exercéec/M. X

613723c9cd5801467740e1fe

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Productions, dont le siège est 50, avenue du président Wilson, 93214 Saint-Denis la Plaine, 3 / de la société Glem, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00780

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

X... , anciennement dénommée Geodis Wilson X..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Fort-de-X...

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4444

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Mohamed Y..., demeurant 22, boulevard du Président Wilson, à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société

Source officielle
CC

civ1

6137236dcd58014677409a44

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

chambre, section A), au profit : 1 / de la société Unistrat, anciennement dénommée Société française d'assurance de cautionnement (SOFRASCAU), dont le siège est immeuble Scor, 1, avenue du Président Wilson

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f661f

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Somasundaram X..., demeurant 256, avenue du président Wilson à La Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c732

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Wyeth France, société anonyme, dont le siège est 80, boulevard du président Wilson

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd3d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Degremont Exploitation, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : l'Union locale des syndicats C.G.T., dont le siège est 54, avenue du Président Wilson

Source officielle
CC

civ2

61372664cd58014677425375

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont le siège est 304 Boulevard Président Wilson

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd580146774256ca

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Pierre X..., demeurant 87, avenue du président Wilson Y...

Source officielle
CC

civ2

6137220ecd580146773f9db4

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Philippe Y..., demeurant à Paris (16e), 1, avenue du président Wilson, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

6137228ccd580146773fe4d2

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

dont le siège est ..., 4 / de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont le siège est 304, boulevard du Président Wilson

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CC

civ1

613721f3cd580146773f8fb0

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

cour d'appel d'Angers (1e chambre, section B), au profit de : 18/ l'Association mutuelle de prévoyance régionale (AMPR), dont le siège social est à Châteaubriand (Loire-Atlantique), rue du président Wilson

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CC

soc

61372214cd580146773fa0d3

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nozal, société anonyme dont le siège est 132, avenue du président Wilson

Source officielle
CC

civ1

613722b7cd58014677400846

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

International, 92079 Paris La Défense 2 Cédex, 2°/ de la Banque nationale de Paris, (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Scor-Vie, dont le siège est 1, avenue du Président Wilson

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403de2

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

du Médoc "Le Guyenne", 4e étage, 33074 Bordeaux Cédex, 7°/ de la Somica, Finalion, société anonyme, dont le siège est ..., 8°/ de France Télécom, dont le siège est 305, boulevard du Président Wilson

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00472

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'employeur et constitue un motif de licenciement ; qu'en l'espèce, la société GEODIS LOGISTICS NORD exposait que la société GEODIS WILSON

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CC

comm

Canal Authority et Saving Shipping & Forwarding Egypt SAE etc/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00168

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Geodis Wilson France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés C.Steinweg

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00744

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

11 janvier 2012), rendu en matière de contredit, que les sociétés Alstom power hydraulique et Alstom power hydro (les sociétés Alstom) ont confié à la société Geodis Overseas France, devenue Geodis Wilson

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfd

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n N/92-18.664 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle