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509 résultats pour « Xavier THOUVENIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137218dcd580146773f4b63

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Merlin frères

Source officielle

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CC

soc

613720f2cd580146773efb32

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Etablissement Bourgeois, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0bc

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Potier de la Varde avocat de la SCI Valery Foch et de la compagnie Générale Immobilière de France, Cogifrance, de Me Odent, avocat de la société Setec Bâtiment, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

comm

613720e6cd580146773ef4fa

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

le conseiller Nicot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Groupe Drouot et de la société Fruehauf France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f0fdc

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137211acd580146773f1040

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du Cabinet d'Expert Comptable Jean-Marie Forszpaniak

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f139c

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Total Gaz, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406653

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740683f

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137233bcd580146774071de

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la caisse de Mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75ee

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404ade

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f92

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Aluminium X...

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f675b

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f6a1c

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Choucroy, avocat des époux D..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

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CC

soc

61372378cd5801467740a2ea

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de M. Y..., de M. Z..., de M. A..., de M. B... et de M.

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CC

civ1

613723a5cd5801467740c74c

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de Me Blondel, avocat des consorts A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Echinard-Segaut

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef45

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la commune de Ramatuelle, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de la SCP Waquet, Farge

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CC

civ1

6137222ccd580146773fad18

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mlle C..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2ba

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Jean-Xavier X..., demeurant ... (Oise), 2 ) M. Roger Y..., demeurant ...

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