violation des articles 32, 192, 213 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience du 21 mai 1997, M. le substitut général Moreau a été entendu en ses réquisitions

X... n'ayant jamais soutenu que dans ses deux courriers du 12 juin 1991, la SBS se serait contredite et que résulterait de cette contradiction l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement, la

au capitaine du voilier ; que dans l'attente de la réponse de l'Etat du pavillon, l'équipe de visite est restée à bord du voilier en accord avec son capitaine sans qu'aucune visite n'ait été diligentée

Y... que s'il est suffisamment démontré par un faisceau d'indices la réalité des actes délictueux, au-delà de tout doute raisonnable ; que l'examen médico-psychiatrique de A...     

établis pour chacun d'eux et les nombreux clichés photographiques réalisés par les enquêteurs décrivent les lésions, qui attestent de ces violences réciproques ; que MM.

d'organisation de la visite de reprise lorsque le salarié, après avoir brièvement repris le travail, s'est absenté sans justification de manière continue, ne s'est pas tenu à la disposition de l'employeur

du prévenu ; qu'à cet égard, la Cour constate que la mère a respecté les modalités d'exercice du droit de visite instauré par une ordonnance du juge aux affaires familiales du 24/09/1998 avant que ce

W... a déclaré « oui », en réponse à la question « vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour » ; que PT... en réponse à la question

CHSCT avant toute transformation importante des conditions d'hygiène et la violation de l'article L. 231-9 concernant la procédure à observer en cas de danger grave et imminent ; que si les faits d'absence

(ARTICLE R. 4624-31), IL S'AGISSAIT, NON D'UNE VISITE DE PRÉ-REPRISE, MAIS D'UNE VISITE DE REPRISE, ET PAR MOTIFS PROPRES, QU'IL N'EST PAS CONTESTABLE QUE LE MÉDECIN DU TRAVAIL A RÉALISÉ, DE SA PROPRE

médicale de reprise après une longue absence pour cause de maladie et des opérations ; qu'en se déterminant par des motifs inopérants, sans rechercher si ces faits établis, pris dans leur ensemble, permettaient

jusqu'au 13 janvier 1998 date à la quelle la cour de cassation a procédé à un revirement de jurisprudence, il était possible de licencier un salarié pour mise en invalidité sans lui faire passer la visite

visite annuelle, la cour d'appel ne pouvait retenir, afin de considérer que l'absence de reprise des deux contrats de travail litigieux était due à la carence prétendue de la société Aspirotechnique, que

tard pour le 5 octobre et en avoir été empêché du fait de l'absence du salarié, il est en conséquence démontré que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'organiser la visite médicale de reprise

contenait les certificats médico-légaux et les observations suivantes concernant le séjour de la patiente : - un certificat médical du Dr Thierry X... en date du 13 février 1991 ; que ce praticien

affirmant que l'examen pratiqué par le médecin du travail le 26 mars 2009 constituait la visite médicale de reprise, quand il ressortait pourtant de ses propres constatations qu'il s'agissait d'un simple

au domicile familial avant son incarcération ; que, dans un second temps, il a indiqué que les faits avaient pu être commis également par son jeune frère, (lui-même victime du père), lors d'une visite

de Florent X... exclut que cette contre visite puisse résulter d'un choix personnel ; qu'elle était habituelle pour ce praticien durant les astreintes, étant observé que sa réponse ne comporte ni contestation

maladie a) Les absences justifiées par l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical et notifiées ainsi qu'il est dit à l'article 42 ci-après

A... demeurant à Fréjus ; que la confrontation entre le prévenu et le témoin, Alain Z... n'a pu être organisée notamment en raison de l'état de santé du prévenu qui notamment au vu d'un certificat médical