Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

(Essonne), et actuellement sans domicile ni résidence connus, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1 ) de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

de désaveu par la partie appelante, est présumé avoir agi pour le compte de celle-ci ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3.

(la cotisante) une contrainte, à laquelle celle-ci a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

de pressions particulières exercées à l'encontre du salarié ou l'absence de privation totale de ses moyens de travail ; qu'en l'espèce, après avoir relevé, d'une part, que le salarié a laissé au moment

sociale lie les juridictions de l'Etat membre dans lequel le travail est effectué pour déterminer la législation applicable, non seulement au régime de sécurité sociale, mais aussi au droit du travail

les mesures propres à assurer la sécurité de ses salariés, quelle que soit leur expérience ; que le manquement à cette obligation de sécurité de résultat a le caractère d'une faute inexcusable, au sens

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Y... des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, qu'il appartenait au conseil de prud'hommes de contrôler, nonobstant l'absence de toute référence écrite à une période d'essai dans

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Payer, épouse Narayanin Ramaye, réduit d'un quart son indemnisation; "aux motifs que la nature des blessures subies par Thérèse Jacqueline G... révèle que l'absence du port de la ceinture de sécurité

A..., préposé investi par l'employeur, doté de l'autorité et des moyens nécessaires pour assurer efficacement l'observation des dispositions protectrices de la sécurité des travailleurs, n'a pas donné

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 septembre 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Bourges, 19 octobre

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

défenderesses à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours, alors, selon le moyen, que l'absence d'observations

demandes formées à l'encontre de la société M'Roc, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exploitant d'une salle d'escalade manque à son obligation de sécurité de moyens à l&apos

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.