, dans l'ordre de mission qu'il doit lui remettre, du maintien ou non du régime de retraite dont il bénéficie en France métropolitaine ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en dommages-intérêts

, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que la salariée, qui n'avait plus fourni de justificatifs de son absence à compter du 16 novembre

de la dénonciation de « l'usage d'entreprise concernant les modalités de versement de la prime de saison » ; qu'elle a remis à chacun des salariés une annexe au contrat de travail relatif à l'attribution

prise de congé ; qu'en intégrant dans l'assiette des congés payés des salariés intérimaires, la prime de fin d'année et la prime de poste, sans rechercher si ces primes répondaient aux conditions précitées

[N] [W] expliquait qu'il avait travaillé aux buvettes du festival en 2007 sur toutes les dates des concerts, qu'il avait été payé en espèces à l'issue de la dernière soirée, qu'il savait

[Y], qui a manifesté le même refus que lui, a également eu une sanction disciplinaire ; - le non-paiement des jours de congés pour mariage : que M.

protecteur et ordonne la remise d'un bulletin de paye et des documents de rupture rectifiés, l'arrêt rendu le 21 mai 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur

; qu'il y a toujours eu à leur sujet dissimulation parfaite, au point que la chambre régionale des comptes, lors de son contrôle, s'est posée la question de la réalité des emplois occupés par les salariés

et aux volumes qu'elle avait livrés et devait provisionner ce qui n'avait pas encore été payé ainsi que le rappelle l'expert en page 38 de son rapport ( « la société ne peut pas attendre

licenciement, un rappel de salaire pour la période de mise à pied, les congés payés y afférents, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE sur la baisse

défendeurs aux pourvois sont dénués de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société Staples France - JPG à payer à chacun des salariés défendeurs aux pourvois une indemnité pour licenciement

et les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS propres QUE M.

de la majoration des heures de nuit, la société GSF Jupiter fait observer, à bon droit, que cette majoration avait été payée au salarié, comme cela figurait sur les bulletins de salaires et que l&apos

et, en conséquence, d'AVOIR fixé le salaire brut moyen du salarié à la somme de 2.643,28 euros par mois et condamné l'employeur, d'une part, à verser au salarié les sommes de 32.000 euros à titre de dommages

l'autre des parties allouer au salarié une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois d'activité.

M... la somme de 000 euros chacun à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, d'AVOIR condamné la société K par K à payer à payer aux salariés la somme de 1 000 euros chacun, en application

ALORS QUE l'inaptitude du salarié consécutive à un état dépressif a une origine professionnelle si elle résulte d'un manquement fautif de l'employeur et non d'une incapacité du salarié à remplir la mission

E... dénonçait tenaient des décisions d'organisation et étaient sans lien avec la situation personnelle professionnelle du salarié, et d'autre part qu'il n'a pas refusé d'échanger avec son salarié, même

apparues dans les attestations de salaire établies par l'employeur et adressées à l'organisme de prévoyance, et que la salariée était suivie régulièrement par un médecin depuis le mois de décembre 2008

Il apparaît que la société CONTINENTAL AUTOMOTIVE applique une grille de salaires distincte de celle de la convention collective nationale de la métallurgie, mais plus favorable aux salariés, ainsi la