ESTERRA à lui payer à la somme de 121675,06 € correspondant à 54,5 mois de salaire outre la somme de 12167,50 € au titre des congés payés afférents ; que le jugement sera réformé en ce sens ; Sur les frais

au cours de l'accident reconnu comme un accident unique et indivisible ; qu'en l'espèce, pour écarter la qualification d'accident unique et, partant, la qualité de conducteur de M.

[Z] [L] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [D] [M] et assuré par la société [1]. 3.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Lyreco à payer à Mme [J] les sommes de 879 euros au titre des congés payés du 4 février au 12 mai 2016, de 808

les accidents du travail à M.

E..., de sorte que les obligations prévues par l'article L. 1226-11 du code du travail étaient également suspendues ; qu'en jugeant le contraire pour condamner l'employeur à payer à M.

Y... à payer à M.

refusant de faire application de ce texte au motif que la convention collective ne prévoyait aucune stipulation spécifique à l'accident de trajet, se limitant à l'arrêt maladie ou à l'accident du travail

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Reine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR

[L] fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable de l'accident dont M.

sinon d'avertir oralement le coordonnateur de l'entreprise Courbon sans mettre en place un dispositif avertissant du danger encouru dans cette zone ; qu'il convient à cet égard de relever qu'après l'accident

X... à payer à M.

l'accident est survenu ; qu'il est dérogé à cette règle [art. 4 a)] lorsqu'un seul véhicule est impliqué dans l'accident et qu'il est immatriculé dans un État autre que celui sur le territoire duquel

temporaire des sommes pouvant être mises à sa charge par suite de l'accident ; que la société Sataic, ayant dû verser à la sécurité sociale un surcroît de cotisations d'accident du travail, a saisi la

Z..., exploitant d'une entreprise de bâtiment, fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 17 avril 1989) de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié, M. Y...

cassation, pris de la violation des articles R. 421-5 du Code des assurances, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MACIF solidairement avec Christian X... à payer

[G] à payer à Mme [Y], agissant en qualité de représentante légale de Mme [O]-[Y], certaines sommes en réparation du préjudice corporel de la victime. 6. Le FGAO, M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau 19 juin 1996), que M.

du fait qu'antérieurement à l'accident elle travaillait à temps partiel, sans rechercher, comme elle y était invitée, si du fait de l'accident, Mme U... n'avait pas été privée de la chance d'occuper un

X... a été embauché par la société Asquini le 15 juillet 1996 en qualité d'ouvrier d'entretien ; qu'il a été victime le 2 mars 2001 d'un accident du travail ; que, le 20 août 2001, le médecin du travail