CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 947 résultats pour « agent des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372328cd58014677406248

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Y..., cadre N 5 A à l'agence comptable, absent pour maladie du 3 décembre 1990 au 7 février 1991, il a demandé le paiement de l'indemnité préférentielle prévue par l'article 35 de la convention collective

Source officielle
CC

soc

6137244ccd5801467741459a

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 2 janvier 1980 par la société Le Livre de Paris, en dernier lieu en qualité de directrice d'agence

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff47f

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X..., exploitant une agence de transactions immobilières, un contrat de commercialisation des lots dépendant de l'ensemble immobilier qu'elle édifiait; qu'après la présentation par l'agence d'une première

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00774

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Adresse 1], contre le jugement rendu le 12 juin 2015 par le tribunal d'instance d'Angoulême (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat professionnel Agents

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c95

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

page 8, alinéa 10); qu'en déduisant de la constatation des premiers éléments matériels de cette infraction avant l'ouverture des portes des locaux privés de l'établissement de Bernard X..., que les agents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00031

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ceux-ci auraient tenus d'instructions du parquet qui leur auraient été directement délivrées, étant au surplus rappelés que ceux-ci ont agi dans le cadre des pouvoirs spécifiques de police liés à leur

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4785

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

X..., embauché le 9 mars 1981 par la société bar Lorforge comme agent de la société, cadre I, selon la convention collective de la sidérurgie de Meurthe-et-Moselle, était soumis par sa lettre d'engagement

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e43

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

B... en annulation du second tour des élections du personnel et des membres du comité d'entreprise, collège agents de maîtrise et cadres de la société RMS Distribution en date du 22 juin 1998, le tribunal

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb880

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Chimique de la route au titre des années 1984 à 1986, des indemnités de fractionnement de congé payé versées aux employés, techniciens, agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10482

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[H] [IZ], domicilié [Adresse 3], 13°/ à Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 11], 14°/ au Syndicat national des techniciens agents de maitrise et cadres de la chimie et connexes, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e28

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

horaire collectif ; que la chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 14 décembre 1993, a décidé que l'employeur ne pouvait pas se dispenser d'un tel décompte à l'égard des agents

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e48

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

horaire collectif ; que la chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 14 décembre 1993, a décidé que l'employeur ne pouvait pas se dispenser d'un tel décompte à l'égard des agents

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f30

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

horaire collectif, que la chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 14 décembre 1993, a décidé que l'employeur ne pouvait pas se dispenser d'un tel décompte à l'égard des agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01197

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2023), Mme [N], épouse [R] [O], a été employée en qualité d'agent de service du 28 octobre 2011 au 31 août 2013 dans le cadre de contrats de travail à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00944

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

X..., agent cadre de la SNCF, a cessé le travail le 2 juin 2005 en cours de journée ; qu'un avertissement disciplinaire lui a été infligé le 25 juillet 2005, rectifié le 5 août ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00789

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

février 2017 un « projet d'organigramme de direction de la CGSS de La Réunion » visant à transformer l'organisation de la caisse, étant précisé que depuis plusieurs mois huit ateliers, regroupant les agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00037

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Cet engagement est un contrat soumis au droit public », alors même que les gérants des agences postales ont la qualité d'agent de La Poste, ce qu'elle constate d'ailleurs expressément en relevant que «

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7df

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, lorsqu'un marché est confié à une nouvelle entreprise, "les contrats de travail des salariés de statut agent

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55329

Cassation

7 février 1973

7 février 1973

DE MAITRISE ET AUX CADRES ; QU'AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN, LE 6 AVRIL 1972, LES SYNDICATS CGC, CGT ET CGT-FO PRESENTERENT CHACUN LA CANDIDATURE D'UN AGENT DE MAITRISE ; QUE LE CANDIDAT CGC AYANT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200260

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

de son personnel statutaire, ce qui exclut le caractère collectif de ces contrats de prévoyance pour les agents statutaires non dirigeants, et non cadres supérieurs. 10.

Source officielle

Page 14 sur 898

← PrécédentSuivant →