K... indique qu'il a procédé sur ses fonds personnels à des travaux d'amélioration qui ne peuvent que lui être crédités personnellement.

X..., qui avait été engagé le 25 novembre 1997 par l'OPAC du Nord devenu Partenord habitat en qualité de chargé d'entretien et de maintenance dans un immeuble situé à Loos, puis à Lille, a été licencié

ou détruit, ont pour effet de lui substituer un autre immeuble ; qu'en qualifiant de reconstruction des travaux dont elle constatait pourtant qu'ils avaient seulement permis l'agrandissement et l'amélioration

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 230-1, L. 231-1 et L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que le contrat de construction de maison individuelle doit comporter, notamment

dans le [Adresse 3], longue artère secondaire reliant le [Adresse 4] ; que ce secteur, autrefois populaire, connaissait une active restructuration urbaine ; que l'habitat vétuste était relayé par

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative d'insémination artificielle et d'amélioration de l'élevage du Puy-de-Dôme, dont

donc délimitée à la défense des droits de ses membres essentiellement face aux bailleurs et/ou aux administrations ; que son objet social n'est donc pas comme elle l'écrit d'assurer la protection des habitants

par un marché public "à prix global forfaitaire non révisable" ; que, pour l'exécution de ces travaux, la Sémiv a signé une convention d'assistance technique et administrative avec l'office public d'habitation

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR, rejetant les demandes de l'exposante, confirmé le jugement ayant décidé, s'il est retenu une surface habitable loi Carrez de 170,62

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sud-Ouest service habitat

réalisés par le locataire avaient généré une plus-value d'un montant de 145 000 euros ; que ces travaux s'étaient étalés sur toute la durée de la location et que la maison avait toujours été habitable

pour faire respecter les normes de qualité, apporter une assistance technique aux professionnels, contribuer à l'étude des moyens propres à orienter l'économie laitière des régions productrices afin d'améliorer

pathologie chronique et évolutive caractérisant une altération de ses facultés mentales qui ne lui permet pas de pourvoir seule à ses intérêts, que selon les données acquises de la science, une amélioration

Mme O... fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail d'habitation la liant à la société [...], alors que « les dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Efidis, société anonyme d'habitations

X... des emprunts d'acquisition, d'entretien et d'amélioration de ce bien qui a servi de logement ou de résidence secondaire à la famille ainsi que des dépendances acquises en indivision, est dès lors

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 novembre 1989), que Mme Y..., qui a pris en location un appartement dont la société d'habitations

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Office public de l'habitat de la Haute-Savoie ; Sur le rapport de M.

l'augmentation de la population, et cette évolution est plus sensible encore, en raison de la synergie avec d'autres considérations favorables, fussent-elles marginales en elles-mêmes, tenant à l'amélioration

la forme des référés, que le 7 février 2017 la société La Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration