Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M.

normal de trajet, constitue du temps de travail effectif qui s'apprécie mission par mission lorsqu'elle celle-ci dépasse une journée et que le salarié ne regagne pas son domicile chaque jour ; que dès

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., A..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

être comparé aux seuls 10 millions de dollars de chiffre d'affaires managés par M.

L., les tâches de l'inspecteur ne se ramènent pas aux tâches qu'effectuait M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Arsac conseiller référendaire rapporteur, M.

écritures, le salarié ne demande plus réparation du préjudice résultant de l'absence de visites médicales périodiques ; Qu'en statuant ainsi, alors que les conclusions du salarié reprises oralement

X..., ancien salarié de la société Secoplast, a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité

Cathala, président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, M.

prenant effet au premier jour de la mission" ; la requalification des contrats n'est pas retenue par le Conseil de Prud'hommes, M.

à l'observateur dans un lieu neutre : café, bar d'hôtel, salle d'attente » ; qu'il en résulte que les tâches administratives que certains salariés itinérants effectuent à leur domicile peuvent être exécutées

que l'ancienneté de Monsieur X... remontait au 1er septembre 1992, et d'AVOIR condamné la Société FACT à lui payer la somme de 6 712,32 euros à titre de prime d'ancienneté, outre l'indemnité de congés

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M.

les salariés relevant des modalités de réalisation de missions, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie

salarié, les véhicules de l'entreprise n'étaient pas tous munis du matériel de sécurité nécessaire et l'utilisation de celui-ci était laissé à l'initiative des salariés ; qu'après avoir relevé que le

à l'observateur dans un lieu neutre : café, bar d'hôtel, salle d'attente... » ; qu'il en résulte que les tâches administratives que certains salariés itinérants effectuent à leur domicile peuvent être