sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, le second, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, exhibitions sexuelles, devant la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône

H... ne comptait que 12 têtes au 11 décembre 2003 ; qu'il s'est manifestement séparé au cours de l'année 2004 de tous ses animaux : - en novembre 2004, les services préfectoraux lui ont notifié d'une part

résiduaires ; 4 - agencement des locaux ne permettant pas une mise en oeuvre des bonnes pratiques d'hygiène suffisante dans la zone de préparation - armoire réfrigérée positive utilisée également pour boucher

saisies ; qu'en effectuant un contrôle des viandes entreposées dans la chambre froide, ils ont constaté que 22 poulets prêts à cuire étaient en voie de putréfaction, poisseux, de couleur et d'odeur anormales

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES CHIMIQUES CFDT DES BOUCHES-DU-RHONE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, EN DATE DU 29

tous bénéficiaires de la CMU ; le chirurgien-dentiste conseil concluait que 80% de ces actes étaient fictifs (630 actes), c'est-à-dire facturés alors qu'ils n'avaient pas été réalisés ou retrouvés en bouche

1147 du Code Civil pour nonrespect des obligations contractuelles lui incombant ; qu'il lui reproche non seulement la mauvaise qualité des soins prodigués mais également une prothèse inadaptée à sa bouche

G... ; que les nombreuses variations de tracé sont des indices spécifiques aux signatures du de cujus, tel que relevé à juste titre par Madame A... ; qu'au surplus, les axes littéraux des trois boucles

G... lors de la réalisation de l'intervention ; Attendu que, se fondant sur les constatations de l'expert, l'arrêt retient que la preuve d'une anomalie anatomique présentée par M.

jument de qualité et d'un étalon dont la saillie coûtait également 30. 000 francs ; que les époux X... affirment qu'elle était affectée d'un handicap physique et qu'elle a finalement été vendue pour la boucherie

catégoriels de ses membres ; le "rapport de prix de journée 2001" établi par le bureau des établissements d'accueil de la direction de l'aide sociale à l'enfance du conseil général du département des Bouches-du-Rhône

sa démonstration afférent à la justification de la couverture obligatoire dont le salarié exonéré doit bénéficier par ailleurs ; que sur la base de cet argumentaire, la société, qui a répondu aux anomalies

[T] le week-end précédent était perturbé et avait fini par déclarer que "[B] avait mis son sexe dans sa bouche et dans son sexe" ; que l'on sait que cette plainte a été classée sans suite le 24 octobre

préciser le nom des praticiens avec lesquels il travaillait ; que l'information judiciaire a également permis d'établir qu'avant les faits incriminés et après les faits incriminés, dans son cabinet d'Annemasse

U... ; comme les signatures authentiques également, elles présentent des dissemblances quant à la boucle du milieu, plus ou moins bien formée ; ni leur mouvement général ni aucun de leurs traits ne les

société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 248/ La société Procida (groupe Roussel UCLAF), société anonyme dont le siège social est à Saint-Marcel, Marseille (Bouches-du-Rhône

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Canal de Provence et d'Aménagement de la région Provençale, dont le siège social est ... et les bureaux au ... à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

leur soumettent ceux-ci et qu'elles ont l'obligation de procéder aux contrôles de concordance, cohérence et vraisemblance de leurs déclarations de résultats dans le but, notamment, de déceler les anomalies

emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; cuir et imitations du cuir ; produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux

l'association A votre service (AVS), titulaire de deux marques garantissant la qualité de la viande halal, a fait assigner la société Charveron frères, spécialisée dans le commerce de la viande et l'abattage d'animaux