Mme [X] et Mme [C] font grief à l'arrêt de juger irrecevable le recours en révision et de les condamner au paiement d'une amende civile, alors « que le recours en révision doit faire l'objet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 2005) que Mme X...,

X... a contesté la décision de la caisse, en date du 24 juin 2000, lui refusant la révision de ce taux en saisissant la juridiction du contentieux de l'incapacité ; Attendu que pour rejeter son recours

Mme [P] [O] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors : « 1°/ que seule la faute commise dans le cadre de la procédure achevée par le jugement dont la révision est

le plan de cession totale des actifs ont été appelées à l'instance en révision, l'arrêt retient qu'à la suite du jugement arrêtant le plan de cession des actifs, la société débitrice qui n'existe plus

Y..., avocat, au motif qu'il était sans nouvelles des démarches accomplies par celui-ci aux fins de recours en révision de son procès ; Attendu que pour condamner la société Y... à restituer une certaine

X..., qui avait obtenu l'aide juridictionnelle en saisissant le bureau compétent le 25 juillet 2000, a introduit le 19 janvier 2001 un recours en révision du jugement rendu le 20 septembre 1994 entre lui

, que Mme X... a formé un recours en révision sur le fondement de l'article 595, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile à l'encontre d'un arrêt du 13 avril 1995 qui avait confirmé le jugement

en révision est formé par citation, il incombe au demandeur, à peine d'irrecevabilité de son recours, de dénoncer cette citation au ministère public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu&apos

en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces du dossier que la procédure de recours

D'EXECUTION ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE LE RECOURS EN REVISION FORME PAR MME Y...

de déclarer irrecevable son recours en révision alors, selon le moyen, 1°/ que le délai du recours en révision court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu&apos

D... et Mme Z... ; que, par arrêt irrévocable du 27 novembre 1985, la cour d'appel a décidé que cette collection faisait partie de la communauté précitée ; que Mme Y... a formé un recours en révision de

ULTERIEUREMENT FORMEE CONTRE COENEN ET LA SOCIETE PATREX PAR LA SOCIETE MONTOIL, L'ARRET ENONCE QUE CELLE-CI NE PEUT FONDER UTILEMENT SON RECOURS EN REVISION SUR DE PRETENDUS LIENS DE DROIT ET DE PROCEDURE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF LE RECOURS EN REVISION FORME PAR M. GEORGES, MICHEL Y...

attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 16 mai 2013. 1°) ALORS QUE le délai pour former un recours en révision ne court qu'à compter

Jean-Charles et Marc X... coupables d'escroquerie au jugement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours en révision et de mettre à néant le jugement rendu le 9 février

Gérard X... et la SELARL font grief à l'arrêt attaqué de déclarer leur recours en révision irrecevable et en conséquence de les débouter de leur demande de suspension ou de renvoi, alors selon le moyen

révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

en révision formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 11 janvier 1990, recours jugé irrecevable par arrêt du 6 octobre 1992, devenu lui-même irrévocable à la suite de l'arrêt de rejet