1147 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel constate que l'inadéquation du matériel fourni par la société Bull aux besoins exprimés de la société Soficogem a nécessité l'allongement du terme

1147 du code civil ; 8°/ qu'en affirmant, pour écarter la responsabilité de M.

1642 et 1643, ensemble l'article 1147, du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la promesse de vente excluait la possibilité pour le bénéficiaire d'exercer un recours pour "quelque cause que

conclusions tiré des exigences de ces textes ; alors que, en outre, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil, faute d'avoir recherché si en ne s'assurant

de réfection du plancher R+1 ne pouvait être accueillie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1147 du code civil ;

X... du fait de cette immobilisation dont elle constatait l'existence, a violé l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le principe de la réparation intégrale n'implique pas de contrôle sur l'utilisation

à présenter devant la Cour de cassation un moyen pris, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, de la méconnaissance des règles relatives à la responsabilité civile contractuelle, lequel est

Y... de son obligation de gérer le compte de Mlle X... en respectant les règles de couverture, la cour d'appel a violé le texte susvisé et l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause

1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant d'abord constaté que M.

X... avait manqué à son devoir de conseil; que, dès lors, la créance de la SARL était certaine; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé les articles 1147 du Code civil et 809, alinéa 2, du

. ; qu'elle a donc privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'en se fondant sur les baisses des indices boursiers que tous les clients auraient subies dans le

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 4.

elle l'a fait la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1147 du Code civil et de l'article 47-I et III du 31 décembre 1991 ; 2 ) que le préjudice de contamination constitue un préjudice

L. 111-1 du code de la consommation, 3-3-5 du règlement général du CMF, applicable en la cause, L. 533-4 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1147 du code civil ; 2 / que l'obligation

1147 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il a fait, l'arrêt retient que M.

1147 du Code civil ; 2 / qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les époux X..., si les documents envoyés par la société de bourse n'étaient pas si incompréhensibles et inutilisables qu'ils

et l'article 1147 du Code civil ; 2 / Qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la banque n'avait pas fait perdre à la caution une chance de limiter l'étendue de son engagement en

1147 du Code civil ; 2 ) que l'obligation de conseil de l'entrepreneur a pour objet la seule aptitude de l'ouvrage commandé à l'usage qui en est prévu ; que parallèlement, il doit contrôler la qualité