293, 296, 355, 356, 366, 376 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation ne mentionne pas le nom des jurés ; "alors que, lorsqu'un juré a, comme en l'espèce, été remplacé

296 et 297 du Code pénal, 349 et 350 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 2 libellée comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 2006 ), qu'un jugement

de l'article L. 236-24 du code de commerce. 3.

, a prononcé sur sa demande d'acte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

A), au profit de Mme Julia Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

société anonyme, dont le siège est à Aubagne (Bouches-du-Rhône), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, en cassation respectivement des arrêts n° 295

JN..., domicilié [...], 290°/ M. RJ... GM..., domicilié [...], 291°/ M. YZ... DW..., domicilié [...], 292°/ M. SVA... DW... GE..., domicilié [...], 293°/ M. TH...

Jean-Marie FX..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 293 / de M. Louis FX..., demeurant 65400 Ayros Arbouix, 294 / de M. Gaston FZ..., demeurant 65400 Saint-Pastous, 295 / de M.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 81, 100, 100-1 et 100-2 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 288 ET SUIVANTS, 289, 290 ET 291 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI

296 et 297 du Code pénal, 349 et 350 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n°s 2, 8 et 14 libellés comme suit :

septembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du GARD sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

est ..., 293°/ de la Caisse de Crédit mutuel Nancy Trois Maisons, dont le siège est ..., 294°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Pompey, dont le siège est ..., 295°/ de la Caisse de Crédit mutuel

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 20 ET SUIVANTS, 29K ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1- I, R. 295, R. 296 et R. 297 du Code de la route, R. 26 du Code des débits de boissons et 593

avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation de complicité d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

avec maintien en détention ainsi qu'à 3 000 francs d'amende et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles