commerciales, une assistante marketing et une secrétaire commerciale ; que si le poste d'assistante commerciale était décrit dans l'offre d'emploi à laquelle Madame X... a répondu comme suit : « au sein

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Réso-Lution

avec constance que les conseils prodigués étaient purement techniques et documentaires à l'exclusion de toute assistance juridique ; qu'à cet égard, l'article 6-1 des conditions générales

ses fédérations, ont usé de leur influence dans le processus d'attribution des marchés publics auprès des entreprises candidates, dont les dirigeants s'engageaient, en contrepartie d'une mission d'assistance

Sunday morning productions (la société) a confié en 2000 à la société d'expertise comptable MBV et associés (l'expert-comptable), une mission de révision et de présentation de ses comptes annuels, d'assistance

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Chaflodis et M.

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.

[G] [G] [G] a été engagé, le 10 avril 2008, en qualité d'agent de prévention et de sécurité par la société Assistance sécurité conseil (la société). 2.

S..., domicilié [...] , 2°/ à la société Assistance conseil fiscal, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

attaqué, qu'une convention portant sur l'exécution de prestations administratives, comptables, bancaires et informatiques a été conclue le 1er avril 1993 entre la société Marpierre et la société Assistance

doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M.

X... et avait été attraite par lui en justice, a déféré à la cour d'appel le jugement rendu par un conseil de prud'hommes le 11 mars 2004 ; Attendu que l'arrêt, après avoir annulé comme le sollicitait

Barbier, Talabardon, Azéma, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

X..., engagé le 1er octobre 1995 par la société Financière management assistance conseils (FMAC) en qualité de directeur développement a été licencié le 8 août 2000 par le commissaire à l'exécution du

Z..., conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Assistance sécurité

Germain, Mmes Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Découpage du problème posé en problèmes secondaires à l'intention d'autres agents auprès desquels est exercée une action de commandement, de coordination, d'assistance, de conseil et de formation ; 3 .

Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

; qu'en l'espèce, le procès-verbal de première comparution ne mentionne pas la réponse que l'inculpé aurait pu faire à l'avertissement, s'il lui avait été donné, qu'il avait droit à l'assistance d'un