par l'associé le plus diligent » ; que l'article 21 des statuts de la Société AVYBLON énonce que les décisions des associés excédant les pouvoirs des gérants peuvent être prises par consultation écrite

social non libéré est une créance de la société contre ses associés pouvant faire l'objet d'une saisie de la part d'un créancier de cette société ; qu'ayant rappelé les termes des articles L. 211-3 et

Eiffage construction et Eiffage construction Nord Aquitaine (les sociétés Eiffage) ont cédé à la société Pyramide la totalité des parts représentant le capital de la société F....

pas dans l'objet social de la société Iso Sud, son associé unique, au lieu de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne pouvait pas être rattaché à son objet social en raison de la communauté

destiné à l'exercice professionnel des associés ; que cette acquisition était financée par un prêt bancaire que chacune des associées devait rembourser par moitié ; que Madame Z... a assigné devant le

, disposent que les SEP ne jouissent pas de la responsabilité morale, que le Tribunal dit rendre inopérant le moyen allégué par SAFY , car les SEP n'ont pas de patrimoine social, les associés restant donc

Y..., alors gérant de la société cédante, avait donné son accord à la société DYNASSURANCES pour demander à « ses associés » un engagement écrit de fidélité ; qu'il s'agissait des sociétés GYPTIS, LIEUTAUD

(les cédants) ont cédé à la société Codivol (la cessionnaire) les actions représentant 52 % du capital de la société Rousseau-Vergnaud (la société) et que la cessionnaire a promis d'acquérir ultérieurement

a consenti à la résiliation du contrat pour le 16 avril 2006 ; que M. et Mme X..., et les autres associés membres de la famille X..., titulaires ensemble de 74 % des parts représentant le capital social

« 1°/ que la réduction du capital social d'une société anonyme n'est opposable aux tiers qu'une fois publiée ; qu'en estimant que le simple fait que la réduction de capital de la société NDT, condition

Y... fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement des sommes de 583 304,83 francs représentant 10 % du passif social et 600 000 francs en ses qualités respectives d'associé et de caution solidaire

L'ARTICLE 36 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, LA SOCIETE COMPTANT MOINS DE CINQUANTE ASSOCIES, PORTAIT ATTEINTE AUX DROITS QUE DESGREES X...

, qu'une partie des messages supprimés, les moins sensibles, aient transités par une autre adresse électronique professionnelle ou encore qu'étant parvenu à une restauration des dits messages, l'employeur

le capital de la société civile immobilière I.W.H., qui a pour gérant M.

, ILS AIENT PU ETRE CONSTATES PAR LE SYNDIC F..., SEUL REPRESENTANT DE LA SOCIETE INDEPENDANT DE TOUS CEUX QUI, AU SEIN DES ORGANES SOCIAUX, AVAIENT EUX-MEMES PARTICIPE AUX OPERATIONS DELICTUEUSES ET Y

Becam dont il était l'associé unique et dont la capital social s'élevait à 10 000 € ; qu'il ressort du dossier de financement remis à la banque par M.

/ qu'en déniant à Jeanne B... la qualité de propriétaire des parts sociales de la SCI Saint-Rémi, tout en constatant expressément par ailleurs qu'elle était propriétaire pour moitié des biens dépendant

en ce sens de la société intimée, le procès-verbal note cependant que "le président constate que les associés présents réunissant au moins la moitié des actions ayant le droit de vote, l'assemblée peut

X..., qui était salarié et associé de la société Logi-Sécurité, a personnellement encaissé la somme de 40 590 euros acquittée par la société La Planète, cliente de la société Logi-Sécurité, en paiement

(les salariés), employés de l'Association établissement régional Léo Lagrange animation Provence Alpes Côte d'Azur (l'association), faisant partie d'une unité économique et sociale avec d'autres associations