Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Christel, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et

que le 2 juin 1998, il a constaté la disparition d'une partie de ces chèques de voyage, alors qu'ils se trouvaient dans son sac à dos qu'il avait posé sur une plage ; qu'il a fait une déclaration de perte

M. et Mme [O] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées contre la MAF, alors « que lorsque l'application de l'article L. 113-10 du code des assurances est stipulée dans un contrat d'assurance

Y... et Mme Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre les Mutuelles du Mans, Fédération française de voile et la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ; Attendu

X..., son employeur, la société SNR Roulements (la société) a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que pour rejeter le recours de la société, l'arrêt énonce essentiellement

Edmond, partie civile, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 avril 2000, qui,

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2017 Rejet M.

escroquerie, le second, pour complicité d'escroquerie, chacun à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et a déclaré recevable la constitution de partie civile de la compagnie AXA ASSURANCES

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (Macif), les conclusions de M.

Au moment des faits, l'aéronef était garanti par un contrat d'assurances n° 2010-447 en date du 30 mai 2010, souscrit par la société Héli Nord par l'intermédiaire du courtier Aelia Assurances auprès du

et que l'article R 112-1 du Code des assurances ne concerne pas les contrats d'assurance-vie ; que Monsieur X... soutient pour sa part que ce délai de deux ans ne peut lui être opposé dans la mesure où

novembre 2000), que la société civile immobilière 90, avenue Marceau à Courbevoie, maître de l'ouvrage, assurée en police Dommages-Ouvrage" et Constructeur non réalisateur" par la compagnie Union des Assurances

de procédure civile, rejette la demande de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne et la condamne à payer à la société Bouchers services la somme de 1 500 euros ; Dit que

d'épargne d'Ile-de-France ouest a, pour leur permettre d'acquérir un immeuble, accordé à M. et Mme X... deux prêts assortis, pour le mari qui exerçait alors une activité salariée, du bénéfice d'une assurance

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, les conclusions de M.

Pour limiter la perte de gains de M.

de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparition d'une éventualité favorable, de sorte que sa réparation ne peut être écartée que s'il peut être tenu pour

[W] [Z], - La société Matmut assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 10 mars 2015, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner l'employeur à lui faire bénéficier de la retraite supplémentaire CARDIF ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

La société Oak édition fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre les sociétés MMA et la société Di Giorgio & Gintrand assurances, alors « que la faute dolosive de l'article L. 113-1 du