AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Ils ont parlé entre eux et ensuite ils m'ont dit « viens on va faire un jeu » et je ne voulais pas ( ). Ils me laissaient trente secondes pour partir autrement ils me défonçaient.

comprenant notamment l'audition de toutes les personnes dont les attestations avaient été produites devant elle, qu'elle citait nommément et parmi lesquelles figurait M.

Alain, - LA SCI SICAMBRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 9 novembre 1994, qui, après avoir relaxé Kazuhiro B... des chefs de faux et usage de faux et

[W] [C] et [R] [V] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 19 décembre 2023, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance et abus de biens sociaux

, Henri A... n'a plus jamais été entendu et a bénéficié d'un non-lieu ; que son audition du 1er juillet 1997 en qualité de témoin est, dès lors, régulière ; qu'en effet, à la suite de ces uniques auditions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Serge C... et Jacques D... ainsi qu'à l'audition des témoins défaillants, M.

E... s'était constitué partie civile portait sur l'enregistrement d'auditions menées les 5 et 6 octobre 2010, la cour d'appel s'est contredite ; "2°) Alors que, en outre, en se bornant à relever l'existence

[I] [E], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 24 février 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

dire droit d'ordonner la réouverture des débats afin que les parties produisent une enquête médico-psychologique et présentent leurs observations sur l'audition de l'enfant réalisée le 12 octobre 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

et le signalement du 31 mars 2009 précité ; qu'il acceptait de recevoir les enquêteurs et d'être entendu ; que les enquêteurs procédaient à son audition à partir de 17 heures 35 ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

toute défense au fond ; qu'en relevant d'office l'irrégularité de la procédure tirée de l'absence d'audition du prévenu préalablement à sa comparution devant le tribunal alors que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

son audition ; que la cour d'appel a violé les articles 191 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 et 164 du décret du 27 décembre 1985 en ajoutant à ces textes des conditions qu'ils ne prévoient