Y..., en demandant le remboursement des sommes versées à son avocat dans un des deux dossiers au motif qu'ayant été reconnu handicapé par la COTOREP depuis juin 2000, il était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

de reclasser la salariée, sans viser ni analyser, même sommairement, aucun élément de preuve sur lequel elle s'est fondée et sans vérifier, comme elle y était invitée par Mme X..., si conformément à l'avis

articles L. 1226-10 et L. 4624-1 du code du travail ; Attendu que pour décider que la société Axa France a respecté son obligation de reclassement et déclarer fondé le licenciement, l'arrêt, après avoir

déclarée consolidée le 2 juillet 1988 par la caisse primaire d'assurance maladie, elle a été, à partir de cette date, en arrêts successifs de travail pour maladie; que le médecin du Travail, après l'avoir

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Mme A... reproche à son employeur de ne pas avoir aménagé son poste conformément aux demandes de la médecine du travail, et de l'avoir affectée à un poste de travail auquel elle était inapte.

Aux termes de son rapport complémentaire, après avoir recueilli les explications du docteur L..., il a changé d'avis en indiquant qu'il n'y avait pas de faute professionnelle dans le fait

SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [D]-Hermont, ès qualités, et de la société Etablissement Mansard, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société AGCO distribution, et l'avis

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Versailles, 19 janvier 1995), que,

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Madame X...

. ; que prétendant avoir été induite en erreur sur l'état de conservation du tableau par l'expert qu'elle avait interrogé sur ce point avant la vente, la Galerie a poursuivi la nullité de celle-ci pour

O..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Auchan France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé

infirmé le jugement entrepris ayant déclaré nul et sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à l'encontre de Madame X... et d'avoir en conséquence débouté cette dernière de l'intégralité

D... atteste également avoir "dû à plusieurs reprises servir d'intermédiaire à M. Z... Erik lors de ses démarches administratives à la préfecture et pour remplir des formulaires.

de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société SFER, de la société Caviglioni [K] Fourquie, ès qualités, de la société [N] Langet, ès qualités, et de la société [T], ès qualités, et l'avis

[W], l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. X... ; Donne acte à M.

T..., ès qualités, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Inmed, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon