R..., déposée par G... le 25 avril 2003 ( ), par les citations directes en abandon de famille délivrées en 2002, 2003 et 2004 à l'encontre l'encontre l'encontre de M.

obstacle ou entrave aux fonctions d'agent chargé d'un contrôle sanitaire, exercice malgré mise en demeure, d'activité d'élevage, transit, garde, éducation ou dressage d'animaux sans certificat de capacité

X... invoque la caducité de ce titre exécutoire à compter de la date du jugement de divorce rendu par le tribunal d'Oujda (Maroc) ; pour autant, M. Z...

de modifications de la réglementation applicable, le caractère de marchandises prohibées, les défauts de déclaration, minorations de valeur et fausses indications d'origine ont fait l'objet d'une citation

388, 550, 551, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le rejet du moyen tiré de la nullité de la citation

Les juges ajoutent que le prévenu ne peut exciper d'aucun grief du fait que la citation vise la violation du plan local d'urbanisme alors qu'un plan d'occupation des sols était en vigueur au moment de

être valablement reprise en l'état où elle se trouvait au moment où elle a été interrompue, dans les formes prévues pour les moyens de défense et, à défaut de reprise volontaire, par voie de citation

n'a pas été remis en cause dans son authenticité ; que la société Micronas affirme sur le plan textuel que le traité de ratification allemand en date du 21 juin 1979 n'autorisait pas cette voie de citation

Conseil national des barreaux, des autres organismes professionnels et de se présenter aux fonctions de bâtonnier ou de vice-bâtonnier pendant une durée de cinq ans ; aux motifs propres que « la citation

-J... a opposé une caducité du contrat conclu entre l'indivision et la société Welcome, faute d'exécution par celle-ci de ses obligations.

matière où la procédure est orale et impose la comparution personnelle des parties, alors que le défendeur était également absent mais excusé, aurait dû entraîner non la radiation de l'instance mais la caducité

JUSQU'A CE QUE SA CULPABILITE AIT ETE LEGALEMENT ETABLIE ; QU'EN EFFET LE CARACTERE VOLONTAIRE DU DEFAUT DE PAIEMENT EST DEDUIT DE L'EXISTENCE PREALABLE DE LA DECISION CIVILE QUI A APPRECIE LES CAPACITES

. ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque et les cautions sont convenues d'un échelonnement du paiement du solde du prêt ; que cet accord étant devenu caduc, la banque, après avoir

rédaction antérieure à la loi n 2008-561 du 17 juin 2008, ensemble l'article 32, § 1, de la convention relative au contrat de transport international de marchandise par route ; Mais attendu qu'une citation

en justice doit être adressée à celui qu'on veut empêcher de prescrire, de sorte que la citation en justice des époux X... et de la société ROJAPED ne pouvait avoir interrompu valablement la prescription

de ce que X... n'a pas reçu l'assignation à comparaître devant le tribunal d'instance de Pantin ; "aux motifs que c'est de manière inexacte que X... fait conclure qu'il n'a pas été touché par la citation

positions en cours, ayant abouti à la rupture de leurs relations, M. et Mme X... ont reproché à la banque d'avoir exécuté, les 6 et 15 juillet 1998, un ordre de vente relatif à des titres Dexia et Axa, caduc

Faute d'enrôlement dans le délai de quatre mois, le juge de la mise en état a constaté la caducité de l'assignation. 5. Le 12 juin 2015, Mme J... a réassigné la SCI Toujours aux mêmes fins.

l'absoudra de s'en être affranchi alors qu'elle s'imposait à lui, Et c'est bien, au contraire, une manifestation des devoirs de dignité, de conscience et de probité d'un avocat -tels que visés dans la citation

code de procédure civile ; 3°/ que le banquier est tenu à l'égard de l'emprunteur non averti d'un devoir de mise en garde lors de la conclusion du contrat de prêt, lequel s'apprécie au regard des capacités