La convention collective nationale de propreté prévoit que lorsqu'il y a changement de prestataire celui-ci doit garantir à 100% l'emploi du personnel affecté au marché en l'espèce le nettoyage des locaux

dite entreprise utilisatrice par une entreprise extérieure dite entreprise intervenante ; qu'en considérant le décret comme applicable dès lors que les salariés de la société Fenwick Manutention (entreprise

aux entreprises ; qu'il n'est pas démontré par la SARL Atlantis, débitrice de la charge de la preuve, que les activités de nettoyage développé par l'APF Entreprises 38 constituaient l'activité principale

[H] arrive en début d'après-midi pour procéder au nettoyage et à la désinfection du bassin avant sa remise en eau. Ce dernier venait pensant que le bassin était prêt pour le nettoyage.

du personnel ; que le 30 novembre 2004, la société Onet services a perdu le chantier de prestation de nettoyage sur lequel était affectée la salariée au profit de la société ISS Abilis ; que le contrat

uvre tous les moyens mis à sa disposition par le siège pour effectuer les prestations de nettoyage de locaux et de vitres conformément au cahier des charges et ce alors : - qu'il est démontré que

Y..., employé par la société TFN propreté en qualité de chef d'équipe et affecté sur le chantier de nettoyage de la communauté d'agglomération d'Orléans, a été repris par la société Onet services à compter

AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Mme X... ne peut contester qu'il est d'usage de cumuler des heures de préparation durant des périodes où l'activité est moins importante ; que les travaux de nettoyage

X..., exerçant les fonctions de chef de chantier au sein de la société Samsic II qui a pour activité le nettoyage de locaux, a été licencié pour faute grave par lettre du 6 avril 2010 ; qu'il a signé un

Y..., conforme aux dernières préconisations du médecin du travail et compatible avec l'état de santé du salarié dès lors que l'entreprise oeuvrait dans la rénovation de bâtiments, que M.

S..., domiciliée [...] , 14°/ au syndicat Commerce et services CFDT des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...], 15°/ au syndicat CGT des Entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Limpa nettoyages, société par actions simplifiée

J'ai été affecté à compter du lundi 15 septembre 2014 sur le chantier du parking de Reuilly à Paris. Alors qu'il nous avait été assuré que nous évoluions dans une atmosphère non amiantée.

[G] doit être débouté de ses demandes de démolition, le jugement entrepris étant infirmé en ce qu'il y a fait droit. M.

CC. représentant le groupe conjoint d'entreprise, il a été convenu que le montant des travaux concernant la création d'un local commercial sur trois niveaux était de 2. 865. 456 francs, ce prix comprenant

-Y..., professionnels dans le domaine de la construction, avaient voulu des projets de départ incomplets, qu'ils étaient constamment présents sur le chantier, avaient recruté du personnel et participé

à usage de bureaux n'a été effectué ; que la société DEF 69 a donc manqué à ses obligations contractuelles en n'effectuant pas l'entretien nécessaire des locaux, et ce même si les locaux restaient aptes

affecté au marché faisant l'objet de la reprise sous certaines conditions, le contrat de travail se poursuivant au sein de l'entreprise entrante ; que la salariée prie la cour de reprendre les termes

Le 05 mars 2008, en la croisant dans nos locaux de Labège, j'ai demandé à Mme Z... si ce matériel était sur le site du GAUMONT WILSON : elle a répondu par la négative ; .

sortante d'informer par écrit ses salariés bénéficiant de la garantie d'emploi, de leur obligation de se présenter sut le chantier le jour du changement de prestataire ; que le texte conventionnel précise