[R] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de ce chef, à l'instar du centre hospitalier. 8. Cette juridiction les a déclarés coupables et a condamné M.

l'ANFH) suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1977 ; qu'après avoir bénéficié du 10e échelon et avoir été nommée secrétaire principale avec une rémunération égale au 3e échelon du grade de chef

X..., employé en qualité d'éducateur-chef par le Centre d'Aide par le Travail (CAT), " Les Ateliers de Jemmapes ", a interrompu l'exercice de ses fonctions pour cause de maladie en décembre 1979, mai 1981

X..., employé en qualité d'éducateur-chef par le Centre d'Aide par le Travail (C.A.T.)

Alain X..., demeurant chez Mme Sylvie Z..., ... (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de M.

technique de Magny-les-Hameaux ne constituait pas un établissement distinct et, en conséquence, annulé la désignation, dans ce centre, courant février 1988, de M.

Emile, contre l'arrêt n° 57 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage

de travail des salariés intervenant dans les différents centres, une unité de conception des règlements intérieurs applicables dans les différents centres, une identité de rédaction des bulletins de

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

décembre 2011 et les autres fin février 2012) et dans des lieux distincts ; que de surcroît, aucun élément ne permettait à ce jour de démontrer les efforts de réinsertion entrepris par l'intéressé, le chef

321-7, L 321-8 ET L 321-9 DU CODE DU TRAVAIL ET DE LA VIOLATION DU PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE WEBER ET BROUTIN A LE 26 AVRIL 1979, INFORME LES SALARIES DE SON CENTRE

[M] [K] coupable des chefs susmentionnés, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt. 3. M.

QU'IL AVAIT CONTINUE A EXERCER LA MEME ACTIVITE DONT IL ETAIT DEMONTRE QU'ELLE L'EXPOSAIT A L'ACTION DES AGENTS NOCIFS ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE X..., MANOEUVRE, PUIS CHEF

en charge les sinistres dans la perspective des condamnations susceptibles d'être prononcées contre l'assuré par la juridiction administrative, ainsi que " tous ceux qui se révèleraient à l'avenir du chef

P..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ces chefs, d'AVOIR condamné l'association Centre médical de recherches et de traitements diététiques

qualification de magasinier appro-céréales 3e échelon (reconnue par l'arrêt attaqué à Mme X...) suppose, d'une part, de tenir seul un petit magasin et, d'autre part, d'effectuer, sous la responsabilité d'un chef

; que, le lendemain matin, le chef de corps de ce centre, pressentant que la fraude n'était pas isolée, a requis la gendarmerie d'effectuer une enquête ; que celle-ci a alors révélé que, de septembre

..., DOCTEUR EN MEDECINE, A QUI AVAIT ETE REFUSEE LA COMMUNICATION D'UN DOSSIER MEDICAL ALORS QU'IL ETAIT MANDATE A CET EFFET, A PORTE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE X..., MEDECIN CHEF

[L], ce qui a eu pour effet de libérer le poste de « chef de poste tournage centre d'usinage magasinier » ; qu'elle ne contredit pas non plus les affirmations de ce dernier selon lesquelles il