a affirmé que "ces éléments démontrent que les désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination" ; qu'en statuant ainsi, sur le seul fondement de constatations de l'expert relatives à un risque futur

commun du mobilier qu'il doit garder, la chambre à coucher, réception des biens mobilier du futur compagnon, ...) qui ont eu pour effet de faire naître chez la victime l'espérance d'un événement chimérique

(pharmaceutiques, consultations, transports en VSL) ; les dépenses de santé futures restées à la charge de la victime comprennent essentiellement les frais de change, étant constaté que M.

[V] ne résultait pas d'un hypothétique choix imprudent de sa part, mais de la perte définitive de sa faculté d'opérer un choix prudent, au regard des informations qui devaient lui être délivrées, la cour

[Y], s'il n'avait pas été accidenté, aurait poursuivi l'activité professionnelle qu'il avait choisie ; qu'en conséquence, la perte de gains professionnels futurs peut raisonnablement être évaluée sur la

en qualité de maître de l'ouvrage délégué, une mission technique, juridique et administrative de commercialisation, a fait construire un immeuble à usage d'habitation et d'activités, vendu en l'état futur

le millésime correspond à l'année civile alors qu'en France, pays de livraison finale du véhicule à un acquéreur français, le millésime revêt un caractère substantiel puisque la valeur présente et future

nécessité ; qu'il ne peut se fonder pour exclure cette astreinte sur la volonté unilatérale du défendeur d'exécuter des travaux distincts de ceux qui ont été ordonnés par cette décision au mépris de la chose

Elle évalue son préjudice professionnel futur sous l'intitulé « pertes de gains professionnelles futures/Incidence professionnelle », à la somme de 1 012 280 euros qu'elle décompte ainsi :

assemblée de décider, à l'issue d'une procédure plus transparente et respectueuse des droits des copropriétaires, du choix des entreprises et de l'adoption des budgets ; que les critiques formulées sur

police, garanti auprès de la MAAF sa responsabilité professionnelle à raison des dommages affectant les travaux qu'il exécuterait avant leur réception ; qu'en affirmant qu'il s'agirait d'une assurance de chose

, pour fixer à la somme de 79 819,80 euros la perte de gains professionnels futurs (après avoir pourtant constaté que la perte annuelle de 15 600 euros qu'elle retenait était intégralement absorbée par

et non une assurance de responsabilité du maître de l'ouvrage ; que cette assurance bénéficie de plein droit à l'acquéreur de l'ouvrage ; que dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, l'ouvrage

britanniques, et se plaignant de retard dans la livraison d'une partie de ceux-ci ayant conduit à la mise en oeuvre d'une procédure de rachat d'office, la société de droit français Tradition Securities and Futures

qui a fait le choix de cet expert. Celle-ci n'a donc et en tout état de cause, pas délivré un bateau muni d'une expertise valable concernant la possibilité d'une extension future en ERP.

l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2000), qu'en 1990, la Société lyonnaise pour la construction (SLC) a entrepris l'édification d'un groupe d'immeubles dont les lots devaient être vendus en l'état futur

1990, la STSM a été mise en redressement judiciaire ; que la banque, après avoir déclaré sa créance, a demandé à la caution le paiement de trois échéances du prêt demeurées impayées, des échéances futures

redevance ; qu'en jugeant que la société avait sollicité une ristourne prohibée, tandis qu'elle avait relevé l'existence de services offerts en contrepartie de cette future redevance, la cour d'appel