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TRAVAIL, L'EMPLOYEUR NE POUVAIT ETRE TENU DE REMUNERER COMME TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES CONSACREES PAR L'INTERESSE A L'EXERCICE DE SES FONCTIONS QUE DANS LA LIMITE DE VINGT HEURES PAR MOIS, SAUF CIRCONSTANCES

TRAVAIL, L'EMPLOYEUR NE POUVAIT ETRE TENU DE REMUNERER COMME TEMPS DE TRAVAIL LES HEURES CONSACREES PAR L'INTERESSEE A L'EXERCICE DE SES FONCTIONS QUE DANS LA LIMITE DE QUINZE HEURES PAR MOIS, SAUF CIRCONSTANCES

caractère d'urgence ; Mais attendu que, selon l'article L. 424-1 du Code du travail, le chef d'établissement est tenu de laisser aux délégués du personnel, dans les limites d'une durée fixée, sauf circonstances

Mais attendu que le respect d'un moratoire obtenu pour le paiement des cotisations ne peut justifier la remise intégrale des majorations de retard, laquelle est subordonnée à la constatation de circonstances

QUI CIRCULAIT NORMALEMENT SUR SA DROITE, A UNE VITESSE REGLEMENTAIRE ; " ALORS, D'UNE PART, QUE SAUF CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, QU'IL APPARTIENT AU JUGE DU FOND DE RELEVER, L'EBLOUISSEMENT PROVOQUE

L'EMPLOYEUR EN PRENANT CET ENGAGEMENT, BIEN QUE CELUI-CI EUT FAIT VALOIR QU'IL S'AGISSAIT D'UNE SIMPLE TOLERANCE SUPPRIMEE EN RAISON D'ABUS CONSTATES; QU'IL NE S'EST PAS DAVANTAGE EXPLIQUE SUR LES CIRCONSTANCES

l'espèce, ces mauvaises conditions météorologiques sur l'aéroport de Francfort étaient imprévisibles, irrésistibles et insurmontables pour la société Nouvelles Frontières caractérisant ainsi les circonstances

la date à laquelle l'arrêt de mise en accusation de Charles X... est devenu définitif par application des dispositions des articles 215-2, 568 et 801 du Code de procédure pénale ; qu'il s'agit de circonstances

" ; qu'il résulte donc de l'ensemble de ces dispositions, tant conventionnelle que contractuelle, que la société Ausy ne pouvait renouveler la période d'essai qu'une fois, en la motivant par des circonstances

X..., ès qualités, la somme de 750 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier est, sauf circonstances exceptionnelles, fondé à apprécier l'opportunité du crédit

Les seules condamnations prononcées le sont en réalité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, lesquelles ne peuvent, sauf circonstances exceptionnelles, donner lieu à radiation.

l'employeur : Vu l'article 51 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958 ; Attendu que, selon ce texte, si par suite de circonstances

SUR LE FOND DE L'AFFAIRE, LES EXPERTS COMMIS SONT AU MOINS AU NOMBRE DE DEUX, SAUF SI DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES JUSTIFIENT LA DESIGNATION D'UN EXPERT UNIQUE ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE PROCEDER

contraignant à suppléer à la fois cette absence ainsi qu'à celle de la salariée s'il ne voulait pas fermer le magasin ; que l'article L. 3141-16 du Code du travail dispose que « sauf en cas de circonstances

procédure du divorce, a méconnu les effets légaux attachés à la caducité des mesures provisoires en leur accordant des conséquences qu'elles ne pouvaient produire ; "alors, d'autre part, que les circonstances

invoquées par les requérants relèvent des aléas inhérents à toute activité industrielle, qu'elles ne constituent pas, en elles-mêmes, des circonstances exceptionnelles qui ne seraient pas appelées à se

de travail personnel ; "alors qu'aux termes de l'article 159 du Code de procédure pénale lorsque l'expertise porte sur le fond de l'affaire, les experts commis sont au nombre de deux sauf si des circonstances