de chaque associé demeure égale », ce qui se conçoit à première lecture de façon évidente, et qui avait d'ailleurs été aménagé dans le même contrat par des horaires de travail égaux et précis pour chaque

de la mission entraîne celle des honoraires ; qu'il est constant que les travaux supplémentaires donnent lieu à rémunération si les modifications demandées ont entraîné un bouleversement de l'économie

dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification et les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée

Le contrat de travail de M.

Elle est conforme à l'accord de branche du 30 mai 1997 .Votre nouvel emploi: ASSISTANTE DE CAISSE Niveau: 2 Catégorie: EMPLOYES 2°) BASE HORAIRE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL EFFECTIF ; La base horaire hebdomadaire

répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; qu'il indique aussi les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit

une modification éventuelle de la répartition de la durée du travail pouvait intervenir ainsi que la nature de cette modification, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée

, la première, des honoraires d'un montant maximum de 8 % du montant brut du contrat de travail et, la seconde, en cas de manquement aux obligations, d'éventuels honoraires d'un montant de 8 % sur la base

prévoyant la possibilité dc modifier le terme de la mission dans les conditions prévues aux articles L. 1251-30 et L. 125 1-31.

En l'espèce : - le contrat de travail de Madame Sylvie X... précise qu'elle est engagée pour un horaire mensuel de travail de 159, 25 heures, pause payée comprise soit un horaire hebdomadaire moyen de

Ce contrat prévoyait une rémunération composée d'une partie fixe correspondant à 6.728 Francs pour 169 heures de travail, correspondant au minimum garanti à la date de signature du présent contrat.

médecins radiologues bénéficiant d'un contrat d'exclusivité au sein de l'établissement depuis le 27 mai 1993, qu'elle entendait mettre en oeuvre de nouvelles modalités d'exercice nécessitant une modification

une indemnité de licenciement qui, dès lors qu'elle était prévue par le contrat de travail, avait le caractère d'une clause pénale ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les troisième et quatrième moyens

I... avait la liberté de choisir ses horaires de travail en s'inscrivant ou non sur un « shift » ou de ne pas travailler pendant une durée laissée à sa discrétion, qu'il n'était soumis ni à une clause

X... était notamment composée d'un intéressement sur honoraires et que, selon le contrat de travail, les honoraires servant de base à cet intéressement sont ceux acquis par le travail personnel du salarié

prévoient que le salarié disposait d'une large autonomie compte tenu de la nature de ses fonctions pour organiser son travail dans le cadre des missions confiées ; qu'il bénéficiait d'une rémunération

annuel de travail ; qu'à la suite de son refus de cette modification de son contrat de travail, la salariée a été licenciée le 18 avril 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu

l'affectant à un nouveau lieu de déplacement et en ne mettant pas un véhicule à sa disposition, l'employeur avait violé le contrat de travail et l'avait modifié unilatéralement (arrêt p

réalité continué à travailler sur le même volume horaire que précédemment, faute de diminution de sa charge de travail par l'employeur, soit, a minima, 38h30.

travail ; ALORS DE TROISIÈME PART QU'en retenant que la clause du contrat de travail initial « selon laquelle une modification de la répartition des horaires de travail pourra intervenir en cas d'absence