contre 4 845 euros pour les femmes) ; qu'au sein du groupe des cadres, Mme Y... dont la rémunération pour l'année de référence était supérieure à la moyenne constatée pour les hommes puisqu'au moins de 5 384

et tranche d'âge) que le salaire moyen d'une femme cadre coefficient 150 âgée de 45 à 49 ans était de 4. 199 euros à cette date, le salaire moyen d'un homme de 4. 444 euros, et le salaire moyen des cadres

Ces prix et coefficients ne figurent pas dans l'arrêté du 16 mars 2010 mais sont ceux définis par l'arrêté du 10 juillet 2006.

Crédit chimique, aux droits de laquelle se trouve la société Expertises immobilières et associés (société EIA) ; qu'ayant été informée de l'absence de certificat d'urbanisme et de la réduction du coefficient

175, ne présentait pas les qualités requises pour accéder au poste de déléguée commerciale qu'elle convoitait, catégorie agent de maîtrise au coefficient 225, et notamment qu'elle ne présentait pas les

porterait celle-ci à 178,25 m², la SADEV acceptant de pondérer les surfaces annexes à hauteur de 0,5, sauf pour la surface au sol de caves et celle de la terrasse pour lesquelles elle préconise un coefficient

secrétaire de rédaction 3ème échelon ", le contrat en date du 30 mars 2000, signé par Monsieur Dominique X... le 25 avril 2000, stipule que : " Votre rémunération brute mensuelle correspondant au coefficient

D'une part, la cour constate qu'aucune des sociétés LNUF MDD, LNUF et LNPF, Yéo Frais, 3A Groupe et Sodiaal Union, Alsace Lait, Lactalis B&C et Groupe Lactalis ainsi que LHT ne conteste le coefficient

X... prévoyait qu'il travaillait 104 heures par semaine, les mardi, mercredi et jeudi, mais aussi sur le fait que sa classification conventionnelle (coefficient 100, niveau 2) correspondait à celle d'un

B...) au même coefficient 236 pour les délégués commerciaux, à 2 595,89 € pour M.

jour ; qu'elle retient, pour déclarer les faits établis dans les termes visés au moyen, que la durée maximale journalière de travail aurait dû être, pour les salariés concernés, après application du coefficient

puis de chef du service patrimoine ; que par lettre du 27 janvier 2005, l'employeur lui a notifié sa mise à la retraite, à l'âge de 60 ans, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 68-382

ATB, Maître Z... es qualités d'administrateur judiciaire et Maître A... es qualités de représentant des créanciers, aux fins d'obtenir sa reclassification au coefficient 550 et un rappel de salaire à ce

Y... était recruté en qualité de cadre responsable commercial, position U, coefficient 108 ; qu'il bénéficiait d'une rémunération brute de 13 500 francs pour les horaires de travail en vigueur dans l'entreprise

aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables ; qu'aux termes de l'article L. 3122-6 du même code (dans sa version applicable au présent litige, issue de par loi n° 2012-387

sont supérieures à ce qui existait à la création du chemin, avec débit des zones de ruissellement au point bas du chemin bétonné juste en amont du caniveau augmenté du seul fait de l'augmentation du coefficient

européenne" ; Attendu que ce moyen, qui revient à soulever pour la première fois devant la Cour de Cassation une exception de nullité de la citation, irrecevable comme tardive en application de l'article 385

[I] [F] utilisait dans le cadre de son activité de pension pour chevaux, que l''expert décrit ces locaux : - le bâtiment principal à usage d'écurie, d'une superficie de 385 m2, - une étable avec quatre