d'indemnité de congés payés de M.

de salaire sur la base du minimum garanti, de congés payés afférents et d'indemnité compensatrice de préavis, alors « que le voyageur représentant placier qui n'est pas lié à l'employeur par une clause

de licenciement, à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à une indemnité compensatrice de préavis, aux congés payés sur préavis, à des dommages-intérêts pour préjudice moral et

Y... les sommes de 2 891,62 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 289,16 € à titre de congés payés afférents ; AUX MOTIFS QU' « il résulte des dispositions de l'article L 1234-1 du code

Benmakhlouf, premier avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

; que le moyen ne peut être accueilli; Sur le sixième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappel sur congés payés et complément de préavis

X... à titre de rappel de salaire, de complément de préavis et de solde d'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que la qualification professionnelle d'un salarié dépend

La société Flunch et les sociétés MJS Partners et FHB, ès qualités, font grief à l'arrêt de condamner la société Flunch au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, des congés payés afférents

payés afférents, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que de débouter la société de sa demande

depuis son éviction jusqu'à sa réintégration effective, outre les accessoires et compléments de salaire, et les indemnités de congés payés afférentes, avec intérêts au taux légal et de lui ordonner de

X... en sa demande et de l'avoir, en conséquence, condamnée à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaires, de troisième mois, de préavis, d'indemnité de congés payés incidents et de complément

payés, 5e semaine et jours fériés inclus dans le congé et accorder, extraits des documents comptables de Mme Y..., le paiement des jours de congé supplémentaires d'ancienneté calculés par elle sur la

notamment différentes indemnités de rupture ; Attendu que la société CPS fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre de l'indemnité de préavis et congés payés

des sommes à titre de complément de rémunération variable pour les quatre trimestres de l'année 2000 et de congés payés afférents, d'avoir dit le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse

; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués (Paris, 16 avril 1986) d'avoir condamné la société à payer à chacun des salariés des dommages-intérêts pour licenciement abusif, une

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors : « 5°/ que la clause pénale est la clause d'un contrat par laquelle

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, alors « que l'indemnité compensatrice de

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés pour la période du 1er juin 1990 au 31 mai 1991, alors, selon le moyen, que, d'une part, les bulletins

un rappel de salaire, des congés payés afférents, au titre d'un travail à temps complet pour la période du mois de janvier 2013 au mois d'octobre 2015, ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé, une

d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement, au titre des « prétendues absences injustifiées » du 20 au 26 mai 2013 et du 27 mai au 30 juin