213-7 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

SERAIT-ELLE ANNULEE, LA MERE, RESTANT FRANCAISE PAR SUITE DE SON MARIAGE, ET LA LOI FRANCAISE, LOI DU FOR, DEMEURANT APPLICABLE, L'ENFANT SERAIT SOUMISE, DE PLEIN DROIT, A L'AUTORITE PARENTALE DE SA MERE

les enfants vis-à-vis de chacun des parents ; qu'il convient donc de confirmer la décision du juge des enfants qui a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert afin de procurer aux mineurs

]          ; qu' en novembre 2009, Mme X... est partie avec les deux enfants en Argentine, M.

que les éléments d'audition de la partie civile sont, confirmés par plusieurs témoignages y compris sur la période antérieure à l'âge de 15 ans ; qu'ainsi, Mme B... a vu l'enfant accompagné de la prévenue

Un jugement du 28 septembre 2021 a prononcé le divorce des époux, constaté que l'autorité parentale était exercée en commun, fixé la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents

comportement déplacé à l'égard de ses filles et de l'enfant commun du couple ainsi que son comportement adultère ; que l'intimé fait grief à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal et d'avoir entretenu

de l'enfant avec chacun de ses parents ; que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves ; que M.

[R] [T] deux samedis par mois de 14 heures à 18 heures, hors la présence des parents des enfants, dans les locaux du lieu neutre désigné, à charge pour les époux [T] d'amener les enfants au point rencontre

des parents à l'égard de ses enfants, le juge aux affaires familiales ne peut déléguer les pouvoirs que la loi lui confère ; qu'en confirmant le jugement qui avait accordé à M.

à l'enfance à compter du 30 juin 2013 pour une durée d'un an et de dire qu'elle bénéficiera d'un droit de visite et de sortie, hors la présence de M.

X... n'a bénéficié, en sa qualité d'enfant adultérin d'D...

de Mme X... avec sa fille, plus généralement de ses relations avec ses enfants et de ses rapports avec M.

à l'égard de leurs petits-enfants, 1°) ALORS QUE les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident,

d'un parent à l'égard de ses enfants, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère ; Attendu qu'après avoir fixé la "résidence habituelle" des enfants au domicile de leur mère, l'arrêt

des liens avec ses deux parents est protégé par l'article 9 de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France ; qu'enfin, il apparaît que T...

sur les registres de l'état civil sans que la filiation notamment à l'égard du second parent doive être confirmée par une adoption de son propre enfant par ce second parent ; qu'en déboutant M.

61 alinéa l du code de la famille russe, les parents ont des droits égaux il l'égard de l'enfant y compris la possibilité de sortir du territoire russe avec le mineur et que s'il existe une interdiction

de sa belle-mère, son comportement à l'égard de l'enfant commun et le scandale provoqué sur le stand de brocante du mari, alors, selon le moyen, que l'attitude de Mme Y... à l'égard de sa belle-mère ne

L'AUDIENCE N'EST JUSTIFIEE QUE PAR LA NECESSITE DE CETTE AUDITION ; QU'EN UN SECOND MOYEN, ILS REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE DE NE COMPORTER AUCUNE MENTION RELATIVE A LA CONVOCATION DE L'ENFANT, A